La Caf en campagne contre la fraude
En 2018, à la Caf 31, la fraude a augmenté de 10,8 %. 875 fraudes ont été détectées pour un montant de 5,4 millions d'€. Mais seulement 0,3 % des allocataires de la Caf de la Haute-Garonne sont concernés, soit une infime minorité.
Plus d'1,68 milliard d'euros. C'est le montant total des allocations que la Caisse d'allocations familiale (CAF) de la Haute-Garonne a versé à 313 742 foyers en 2018. Soit 703 168 ayants droit dans le département..
Lors des contrôles qu'elle effectue régulièrement, afin de voir si ces prestations correspondent bien aux situations familiales et professionnelles ainsi qu'aux ressources déclarées par les allocataires, la Caf de la Haute-Garonne a détecté 18 millions d'euros d'indus et 5,4 millions d'euros de fraudes. Les premiers correspondent à des sommes perçues à tort à la suite d'une erreur involontaire. Tandis que les seconds sont des sommes perçues à tort à la suite d'omission de déclaration de plus de 6 mois, de fausses déclarations, de faux et usages de faux.
Une minorité de fraudeurs
Dans la majorité des cas, les erreurs de déclarations pouvant entraîner des indus, sont involontaires. Pour preuve, l'an dernier, sur les 70 585 allocataires de la Haute-Garonne qui ont dû rembourser un trop-perçu à la suite d'une erreur de déclarations (soit 20 % des allocataires du département), seuls 875 ont été reconnus comme frauduleux. C'est justement pour prévenir les erreurs de déclaration que la Caf de la Haute-Garonne lance actuellement une campagne d'information autour de la fraude et du droit à l'erreur.
«Cette campagne a un double objectif. Le premier est de faire savoir que la Caf contrôle la situation d'un allocataire sur deux chaque année. Ensuite, il est important pour nous de montrer, que le service public que nous sommes, verse le juste droit», annonce Jean-Charles Piteau, son directeur (voir interview en page suivante).
Multiplié par trois
Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été multiplié par trois. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il y a trois fois plus de fraudeurs. «Cette augmentation est due à la progression des moyens de détections de la Caf et au recoupement des fichiers avec Pôle Emploi ou la Direction générale des finances publiques», explique à son tour Gérard Merlin, directeur adjoint de la Caf. A cela s'ajoute le datamining qui permet de croiser un grand nombre de données statistiques par traitement informatique.
Pour s'assurer que les versements correspondent aux bons critères d'attribution, la Caf effectue des contrôles automatisés, des contrôles sur pièces et les enfin des contrôles à domicile (voir en page suivante). Toutes les fraudes détectées par le Caf sont sanctionnées. Et en dépit du droit à l'erreur (lire ci-contre), les allocataires, même de bonne foi, seront priés de rembourser les sommes trop perçues. Comme c'est le cas dans toutes les administrations.
Le chiffre : 0,3 %
des allocataires > sont en fraude. 875 fraudes ont été détectées en 2018, soit 5,4 millions d'euros. La fraude concerne 0,3 % des allocataires et reste donc marginale. Le montant moyen d'une fraude est de 6 276 euros (+ 13 % par rapport à 2017).
« Nos usagers sont parfois victimes de la complexité de la réglementation ».
Jean-Charles Piteau, directeur de la Caf 31.
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