Violences conjugales : trois histoires qui illustrent les lacunes de la chaîne judiciaire

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Violences conjugales : trois histoires qui illustrent les lacunes de la chaîne judiciaire

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L'un des premiers écueils : le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
L'un des premiers écueils : le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
© Maxppp - Florian Salesse

Cent femmes ont été tuées depuis le début de l'année par leur conjoint ou ex-conjoint. La prise en charge des victimes sera l'un des grands thèmes du Grenelle lancé ce mardi, car les témoignages, multiples, soulignent à gros trait les carences d’un système qui peine à protéger les femmes et à entendre leur parole.

C’est un compteur qui s’affole. D’après le décompte tenu par un collectif,  cent femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis janvier. 2019.

Comme cette femme de 32 ans, tuée de plusieurs coups de couteau à Prades, près de Perpignan . Son compagnon, un homme d'une quarantaine d'année, a été arrêté et placé en garde à vue. Trois enfants étaient présents dans l'appartement lors de l'intervention des secours et de la police, tandis qu'un quatrième était absent, selon le journal, L'Indépendant. Les enfants ont été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.

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"Prévenir", "protéger et prendre en charge", "punir" : tels seront les trois grand thèmes du Grenelle des violences conjugales lancé ce mardi par le gouvernement. Tous ceux qui travaillent au quotidien avec les femmes victimes de violences conjugales font le même constat : malgré les plans successifs, des dysfonctionnements demeurent d’un bout à l’autre de la chaîne judiciaire. 

Avocate pénaliste, présidente de l' association Les Échappées Belles, Isabelle Steyer décrypte, pour France Inter, trois affaires dans lesquelles elle est intervenue, représentatives à ses yeux des carences de notre système.

Sandra a été dissuadée par les policiers de porter plainte

L’affaire : Âgée de 35 ans, mère de deux enfants, Sandra* subit depuis plusieurs années les violences de son mari. À plusieurs reprises, son médecin généraliste constate sur son corps, des ecchymoses, des hématomes et des traces de griffures. Quand elle se décide, enfin, à aller au commissariat pour porter plainte, l’un des policiers la prévient : "Attention, si vous déposez plainte, vos enfants vont être placés", selon le récit de l'avocate. Elle se contentera donc d’une main courante, qui ne sera pas transmise au parquet. Les violences continuent, Sandra porte plainte contre son mari dans un autre commissariat pour viol. "Il a des besoins, hein, c’est normal, vous êtes sa femme'" lui aurait lancé cette fois un fonctionnaire, le jour de la confrontation avec son conjoint. Sandra retire sa plainte. 

Ce qu’en dit Isabelle Steyer : "Une femme victime de violences de la part de son compagnon a toujours un discours empreint de culpabilité. Elle se rend au commissariat ou à la gendarmerie pour dire 'je veux qu’il arrête, je veux qu’il se soigne, je ne veux pas qu’il soit condamné'. C’est d’abord un appel à l’aide. Or, trop souvent, on l’enferme dans sa culpabilité en lui disant 'attention madame, votre mari peut aller en prison', ou bien 'si ça s’est passé devant vos enfants, cela signifie que vous ne les avez pas protégés.' Une femme qui entend ça, le risque est qu’elle ne revienne plus jamais dans un commissariat.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la logique des policiers est la suivante : vous dénoncez des faits, vous déposez plainte, vous allez jusqu’au bout. Le droit pénal n’est pas nuancé, pas psychologue. De nombreuses femmes s’entendent dire qu'elles doivent savoir ce qu’elles veulent. Alors certes, il existe désormais un référent sur ces questions dans chaque commissariat. Mais quand vous tombez sur lui, vous avez de la chance. Et encore faut-il qu’il soit bien formé… "

Justine a été tuée après une médiation mise en place par le parquet

L’affaire : Justine*, 30 ans, est non-voyante. Elle porte plainte contre son compagnon, qu’elle accuse de violences psychologiques. Par deux fois, le parquet met en place une médiation pénale. Pas de procès donc, mais une résolution à l’amiable, dans le bureau d'un médiateur non magistrat. Justine a été tuée par son mari en 2016.

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Ce qu’en dit Isabelle Steyer : "Bien trop souvent, le parquet n’évalue pas la dangerosité de chaque situation. Certes, ce sont des enquêtes compliquées, qui réclament un gros travail d’investigation et qui se heurtent au silence de ceux qui savent mais préfèrent se taire. Car en France, il y a une culture de la non-dénonciation. Beaucoup d’affaires se retrouvent donc classées sans suite. Pour d’autres, le parquet propose une procédure de plaider-coupable. La peine est donc négociée avec le ministère public, sans la victime. Et puis il y a la médiation pénale où l’on propose quand même de mettre dans une même pièce une personne dominante et une personne dominée dans un rapport d’emprise absolue ! Cela ne peut se faire qu'avec l'accord de la victime, mais souvent celle-ci n'a pas d'autre choix si elle ne veut pas voir l'affaire classée sans suite.

Le parquet doit avoir d’emblée une attitude protectrice. Pour cela, il faut plus de moyens qualitatifs, à savoir des critères d’évaluation de la dangerosité, et des moyens quantitatifs, pour ouvrir davantage de procédures."

Isabelle a été tuée par son ex-compagnon pourtant placé sous contrôle judiciaire

L’affaire : Prof de maths, Isabelle est morte en août 2014, abattue par son ex-conjoint, en pleine rue, à Grande-Synthe (Nord), comme le raconte ici le journal Libération. Quelques mois plus tôt, il avait tenté de l’étrangler. Sur les conseils de l’infirmière de son lycée, Isabelle s'était alors résolue à porter plainte. Son compagnon avait été placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès : obligation de pointer au commissariat et interdiction d’entrer en contact avec elle. Ce qui ne l'avait pas empêché de la suivre, de l’appeler et de lui envoyer des SMS. Réfugiée chez ses parents, la quadragénaire avait alors porté plainte, jusqu’au jour où son ex-conjoint l'a poursuivie en voiture. Il a d'abord tué les parents d'Isabelle, avant de la blesser mortellement. Isabelle avait pourtant appelé le 17 ce jour-là, mais aucune patrouille n’était venue. 

Ce qu’en dit Isabelle Steyer : "L’une des difficultés, c’est qu’il revient à la victime de prouver la violation du contrôle judiciaire par son conjoint ou ex-conjoint. Elle doit fournir des photos datées, localisées, tandis que lui va affirmer que c’est elle qui l’a suivi. Cela s’avère toujours compliqué. La solution, à mes yeux, c’est le bracelet électronique de protection anti-rapprochement [ que Nicole Belloubet souhaite généraliser sous peu, ndlr].  Il a fait ses preuves en Espagne. Cela permet de surveiller en permanence les déplacements du conjoint violent. La femme et la police sont prévenues par un signal sonore dès que l’homme s’approche à moins de 500 mètres. Qu’attend-on, au juste ?

* Les prénoms ont été changés

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