USTR Announces Initiation of Section 301 Investigation into France’s Digital Services Tax https://t.co/GylxK8Pgte pic.twitter.com/T1EvRU4sqw
— USTR (@USTradeRep45) 10 juillet 2019
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L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative. «La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises», déplore CCIA dans un communiqué. «La proposition française est similaire à celle que les Etats membres de l'UE ont abandonné plus tôt cette année après que les conflits avec le droit commercial international soient devenus évidents», estime-t-il.
Un projet de loi abandonné au niveau européen
En France, l'Assemblée nationale avait donné jeudi dernier son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement.
Dite «taxe Gafa» (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l'Union européenne. Elle vise, selon le gouvernement français, à «rétablir la justice fiscale» face aux géants du numérique.
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Concrètement, la taxe ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, nombre d'entre eux américains mais pas exclusivement. Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.