POLITIQUE - Le Parisien l’avait laissé entendre samedi 20 juillet sur la base de premières conclusions. L’AFP qui a eu accès à l’ensemble de l’enquête diligentée sur les travaux menés dans l’appartement de fonction de François de Rugy au ministère de la Transition écologique le confirme ce mardi 23.
Les dépenses engagées ont toutes été validées par le secrétaire général du gouvernement. Mediapart avait évoqué le 11 juillet un montant total de 63.000 euros, dont 17.000 pour un dressing. L’appartement de 156 m² était occupé par le ministre et sa femme et occasionnellement par les trois enfants du ministre.
Cette révélation, ajoutée à celles sur des dîners lorsqu’il était président de l’Assemblée et d’autres sur l’utilisation de ses frais de mandat en tant que député, avait poussé le ministre à démissionner mardi 16 juillet. Il a été remplacé depuis par Elisabeth Borne.
Un bémol pour le dressing
Matignon, qui avait demandé cette enquête, a fait savoir que les règles actuellement en vigueur seraient complétées par une “nouvelle circulaire”. Il s’agit pour l’entourage d’Édouard Philippe de “renforcer le process (sic) de contrôle des travaux dans les logements de fonction”. Il faudra notamment l’approbation du secrétaire général du gouvernement pour les travaux excédent 20.000 euros.
Mais concernant François de Rugy, les règles ont donc été respectées. “Cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique”, indique le rapport. Il pointe “la spécificité de certains travaux” qui a engendré des surcoûts. C’est le cas du “rechampissage” -nom donné à la réfection des moulures- qui a coûté plus de 16.000 euros.
L’enquête pointe cependant un bémol. Il concerne le fameux dressing à plus de 15.000 euros. “Le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre”, pointe la contrôleuse des armées qui a épluché les factures. Elle déplore aussi l’urgence dans laquelle ces travaux ont été effectués même si l’appartement “manque de capacités de rangement”.
Exercer ses fonctions “avec intégrité, dignité et probité”
Quelques heures après ces révélations, la nouvelle circulaire adressée par le Premier ministre Édouard Philippe à ses ministres et secrétaires d’État a été dévoilée, comme prévu. Rappelant d’emblée que “l’exemplarité est le fondement de la confiance accordée par les Françaises et les Français”, le chef du gouvernement explique à ses ouailles que chacun doit “exercer ses fonctions avec intégrité, dignité et probité”.
Il détaille ainsi plusieurs exigences liées à l’exercice d’une fonction gouvernementale, à l’image de la nécessité que les frais de représentation ne financent que des “dépenses directement liées à l’exercice des fonctions ministérielles” et excluant de fait les “réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement etc.”. Édouard Philippe ajoute que les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole, que les séjours privés doivent être refusés et qu’il est interdit d’employer des membres de sa famille dans son cabinet.
Par ailleurs, et pour éviter une nouvelle affaire Rugy, le Premier ministre ajoute qu’il veut que les moyens mis à la disposition des membres du gouvernement soient mieux contrôlés. Les secrétaires généraux et les services ordonnateurs de chaque ministère, ainsi que les contrôles budgétaires et comptables ministériels doivent ainsi avoir un œil attentif sur tous ces frais.
De la même manière, Édouard Philippe rappelle aux ministres et secrétaires d’État que les travaux effectués dans les logements domaniaux qu’ils occupent doivent être réalisés “sous la responsabilité des secrétaires généraux” des ministères, et qu’il doivent l’être “dans le respect des principes déontologiques d’exemplarité et de sobriété”. Il ajoute: “tous travaux dont le montant dépasse 20.000 euros (HT) devront être soumis à l’approbation du secrétariat général du gouvernement.”
Enfin, Édouard Philippe conclut sa circulaire en intimant son respect. “Je vous remercie d’apporter une attention toute particulière à la bonne mise en œuvre de ces instructions.”
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