Le champion britannique de la livraison de repas Deliveroo a été condamné, ce mardi, par la justice espagnole pour ne pas avoir déclaré quelque 500 livreurs travaillant pour lui à Madrid, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations à la Sécurité sociale.
Le tribunal « condamne » la société car les travailleurs présentés comme indépendants étaient en fait « soumis à une relation de travail » avec Deliveroo, peut-on lire dans le jugement.
Deliveroo a toujours affirmé que ces livreurs, qui sillonnent les rues à vélo chargés de grands sacs à dos verts pour livrer des plats de restaurants chez les particuliers, travaillaient en indépendants, avec la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d’heures qu’ils souhaitaient effectuer.
Mais pour le juge, « l’essentiel est que, une fois la commande acceptée, (le livreur) devait l’honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l’entreprise, sans marge appréciable d’autonomie du travailleur ».
Deliveroo envoyait, par exemple, des livreurs plus expérimentés accompagner les novices dans leur première tournée pour « enseigner la mécanique du service », souligne le magistrat.
La plainte avait été déposée par la trésorerie de la Sécurité sociale, qui réclame 1,2 million d’euros de cotisations non payées à Deliveroo. Elle se basait sur un rapport de l’inspection du travail estimant que les quelque 500 livreurs de Deliveroo opérant à Madrid, entre octobre 2015 et juin 2017, étaient des salariés qui auraient dû être déclarés.
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