Travail dissimulé : un manque à gagner faramineux pour la protection sociale

Le travail dissimulé représenterait un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 6,8 à 8,4 milliards d'euros par an, selon une estimation publiée mardi par le Haut conseil au financement de la protection sociale.
Grégoire Normand
Ce manque à gagner pèse sur le budget des organismes de sécurité sociale.
Ce manque à gagner pèse sur le budget des organismes de sécurité sociale. (Crédits : Charles Platiau)

C'est une perte de recettes considérable pour l'État-providence. Selon une note rédigée par l'Acoss pour le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée récemment, la fraude relative au travail dissimulé représenterait entre 6,8 et 8,4 milliards d'euros en 2018. Si ces chiffres sont loin de faire consensus, ils permettent néanmoins aux citoyens de se faire une idée de l'ampleur des sommes qui échappent chaque année au trésor public et aux organismes de recouvrement et de  prélèvement. Surtout, cette somme pèse sur l'équilibre budgétaire de ces différentes organisations parfois accusées de laisser filer les déficits et fragilise clairement leur financement. Concernant l'évaluation, l'Acoss précise que ces chiffres recouvrent le champ Urssaf, y compris les contributions d'assurance-chômage, avec une extrapolation sur les cotisations de retraite complémentaire.

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6% des établissements en fraude

Les auteurs de la note expliquent au préalable que chaque année depuis 2008, les Urssaf réalisent des contrôles aléatoires, ce qui permet "de produire une évaluation de la fraude dénuée de biais de sélection inhérent aux contrôles ciblés". Sur la période 2011-2018, 8.466 contrôles ont été réalisés, ce qui représente environ 33.000 salariés contrôlés.  Au total, 6,2% des établissements étaient en fraude en irrégularité et le ratio de salariés dissimulés était de 2%.

Derrière ces moyennes, de fortes disparités existent entre les secteurs économiques. Dans le gardiennage contrôlé en 2014, le taux de sociétés en fraude est particulièrement élevé (29%). Viennent ensuite, le transport routier (23,6%) ou les cafés restaurants. À l'inverse, le commerce de détail non alimentaire (5,3%) et le commerce de détail alimentaire (10,3%) font figure de bons élèves dans le tableau des secteurs examinés.

518 millions d'euros de manque à gagner pour l'agriculture

Le secteur agricole n'est pas en reste dans ce type de fraude. Selon les chiffres communiqués par la caisse centrale de la MSA (mutualité sociale agricole), l'ardoise s'élève à 518 millions d'euros au total, soit environ 4% des cotisations dues. Rien que pour le travail dissimulé, le montant s'établit à 345,7 millions d'euros. "Il convient d'être prudent dans l'interprétation de ces résultats dans la mesure où seuls les redressements positifs ont été pris en compte dans l'analyse" expliquent les auteurs du document.

Une évaluation récente

Si les critiques à l'égard de ces estimations existent, les rapporteurs rappellent que les mesures statistiques du travail dissimulé sont récentes. À la fin de l'année 2016, le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a monté un groupe de travail sur "la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques". Longtemps resté un angle mort, ce travail permet d'évaluer les conséquences de toutes ces pratiques. L'Acoss recommande d'ailleurs de "pérenniser une fonction d'observatoire du travail dissimulé au sein d'une instance existante telle que le HCFiPS".  En dépit de ces efforts, de nombreux champs de l'économie ne sont jamais ou peu contrôlés comme "les particuliers employeurs, les travailleurs non-salariés, l'économie collaborative et le travail détaché. Sur ces champs, les travaux d'évaluation ont peu avancé". Ce qui constitue de véritables lacunes. En outre, l'Acoss estime que "tant du côté des pertes de recettes (Acoss, CCMSA, DGFiP...) que de celui de l'impact sur les prestations sous conditions de ressources (Cnaf, Cnav, Cnam, Pôle Emploi ...), chaque administration devrait publier régulièrement sur son champ de compétence une estimation du manque à gagner ou du trop versé".

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Grégoire Normand
Commentaires 15
à écrit le 25/07/2019 à 16:07
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La fraude sociale est vertigineuse, et représente sans doute 10 fois les chiffres indiqués, et la fraude fiscale est probablement d'un montant équivalent, mais tant que les gentils payeurs paient...

à écrit le 25/07/2019 à 16:04
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Quid des salaires insuffisants sans la moindre justification et des pertes encore plus considérables pour les urrsaf, Pour moi toute négociation de salaire devrait avoir un envoyé de l'urrsaf,

à écrit le 25/07/2019 à 13:29
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Beaucoup de fonctionnaires sont obligés de travailler au noir ,car ils ont interdiction de déclarer un autre emploi:la loi est mal faite.

à écrit le 25/07/2019 à 13:19
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Pognon, pognon, ils ne pensent qu'à ça! Mon associé (de fait) à préféré arrèter de travailler, car il finissait par gagner moins de 100 Euros net/mois C'est vrai qu'avec 75% de prélèvements sur revenus - avant.. impots - on a tendance à s'interroger...

à écrit le 25/07/2019 à 13:14
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et que dire à propos de certains qui n'en fichent pas une, et ce, au grand jour ! devinez qui ? les f............s

le 25/07/2019 à 13:50
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"les f............s" Les filets jaunes ?

à écrit le 25/07/2019 à 12:41
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Sur la période 2011-2018, 8.466 contrôles ont été réalisés, ce qui représente environ 33.000 salariés contrôlés. 200 Jours de travail par an sur 7 ans égale 1400 jours. 8466 contrôles divisé par 1400 égal un contrôle en France tout les 6 jours. ...

à écrit le 25/07/2019 à 12:25
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Dans une multinationale à bas cout, en fin de journée vous devez signer votre "feuille d'heures": arrivée à <> parti à <>. Le hic, c'est que les fiches sont déjà imprimées. Le hic, c'est que si vous finissez à 18h20 au lieu de 18h comme c'est imp...

à écrit le 25/07/2019 à 12:07
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Le "travail au noir" n'est qu'une simple résistance dans un monde d'obligation et non de coopération! C'est le R.I.C. qu'il nous faut!

à écrit le 25/07/2019 à 9:16
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Non mais vous avez vu le prix du moldave sur le marché en ce moment ?! Il serait surtout inconscient de ne pas en profiter... Bienvenu en UERSS, empire prévu pour durer mille ans.

à écrit le 25/07/2019 à 5:36
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Tous les pays sont a cette aune.

à écrit le 24/07/2019 à 20:38
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Le jour où tout le monde aura un travail, une retraite, un revenu décent ce problème n'existera plus. Qui sera ce jour là assez stupide pour aller travailler au noir? On peut aussi en conclure que le plein emploi n'est pas le souhait premier de la s...

le 25/07/2019 à 10:02
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Le travail au noir a toujours existe avec le plein emploi comme avec du chômage. Son existence relève simplement des charges très élevées qui grèvent le coût du travail. La solution serait de baisser ces charges afférentes et le travail au noir n aur...

à écrit le 24/07/2019 à 19:35
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C'est le marronnier qui revient régulièrement pour culpabiliser les acteurs économiques. Le travail dissimulé a toujours existé et il est impossible de l'éradiquer totalement. En parallèle, je ne vois jamais d'article dans la presse sur le manque à g...

le 25/07/2019 à 10:16
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Oui mais ce manque à gagner du au chomage est aussi la conséquence du travail dissimulé.

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