Augmenter le salaire brut d'un smicard célibataire sans enfant de 100 euros ne lui en rapporterait que 27. C'est la découverte surprenante qu'a révélée le rapport sur la fiscalité des ménages, mise au jour le Parisien vendredi 4 avril.
La raison de cette absurdité? "Si un smicard gagne un peu plus de revenus, très rapidement, il paye plus d'impôts et perd ses allocations logements", explique au quotidien Dominique Lefebvre, député PS du Val-d'Oise, coauteur du rapport sur la fiscalité des ménages. Autrement dit, par un effet de seuil, l'augmentation de revenus est contrebalancé jusqu'à presque 80% par une baisse des aides sociales. "Cela fait des années que l'on cherche à protéger les foyers fiscaux qui sont à la limite de l'imposition au revenu. On a notamment mis en place une "décote" pour leur éviter d'être imposés. Mais on n'a pas réfléchi à l'articulation de tous les dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi, revenu de solidarité active, etc.) et sociaux (prestations logements, familiales, etc.). On ne s'est peut-être pas rendu compte que les choses s'entrechoquaient."
Ce système a de quoi décevoir les Français les plus modestes. Car non content de ne pas leur offrir les avantages promis, il se révèle également injuste. Le Parisien présente différents cas particuliers. Et là, surprise: pour une même augmentation de 100 euros brut, le gain réel est de 27 euros pour un smicard célibataire sans enfant, contre 66 euros pour un célibataire sans enfant qui perçoit 2.168 euros brut mensuel, soit 1,5 smic. Une personne dont le revenu brut mensuel est de 723 euros brut obtiendra, elle, un gain mensuel de 19 euros, ce qui représente, proportionnellement au revenu, un gain supérieur à celui perçu par le smicard. "Dans tous les cas, le système sanctionne plus les smicards à temps plein que les gens visant essentiellement d'aides sociales ou ceux gagnant au contraire beaucoup plus", conclut le Parisien.
Le gouvernement doit donc tenter de solutionner ce problème, en tentant d'aider les Français les plus modestes, sans effets de seuil ou effets pervers. "Ce geste doit être un des principaux piliers du pacte de solidarité que le président a confié à son nouveau Premier ministre Manuel Valls", déclare le quotidien. Reste à voir si l'usine à gaz pourra être évitée.
