La filiale de Google YouTube va payer 170 millions de dollars (environ 154 millions d’euros) d’amende aux Etats-Unis pour avoir enfreint la loi en exposant les enfants à des vidéos inappropriées ou en collectant des données personnelles les concernant. L’agence de protection des consommateurs américains (la Federal Trade Commission, FTC) a dévoilé les détails de cet accord avec la plate-forme dans un communiqué publié mercredi 4 septembre, qui parle d’une « amende record » en la matière.
Ce projet d’accord à l’amiable, qui doit encore recevoir le feu vert du ministère de la justice aux Etats-Unis, est en effet le plus important à ce jour dans une affaire impliquant la protection de la vie privée des enfants. La décision de condamner YouTube à 170 millions de dollars d’amende intervient après plusieurs mois d’enquête, dont l’existence avait été dévoilée dans les médias américains en juin.
Violation de la loi Coppa
Cette procédure avait été lancée après la plainte, déposée auprès de la FTC en avril 2018, de 23 organisations de défense des droits numériques et de protection de l’enfance. Elles avaient alors formellement accusé YouTube de collecter les informations personnelles d’enfants regardant des vidéos (localisation, appareil utilisé, numéros de téléphone), sans que les parents le sachent. Puis de se servir ensuite de telles informations pour afficher de la publicité ciblée.
Selon ces associations, une telle pratique était de nature à enfreindre la loi dite Coppa (pour Children’s Online Privacy Protection Act). Cette loi américaine de 1998 « interdit à un site Internet destiné aux enfants, ou qui sait que des enfants l’utilisent, de collecter et utiliser de telles informations sans avoir l’accord des parents ».
Dans son communiqué, la FTC indique bien que YouTube a enfreint cette loi Coppa, et d’une manière qui lui a permis de générer des « millions de dollars » de revenus publicitaires. La FTC explique également que si YouTube affirme être un site avec une audience globale et généraliste, certaines de ses chaînes – par exemple, celles créées par des marchands de jouets – existent avant tout pour les enfants, et YouTube en est parfaitement conscient.
Nouveaux paramètres
Dans le détail de l’accord passé avec YouTube, la FTC indique également qu’en plus de l’amende YouTube a accepté de mettre en place des nouveaux paramètres à destination des administrateurs de chaînes YouTube pour qu’ils puissent indiquer qu’une vidéo qu’ils postent est à destination des enfants et qu’elle ne doit donc pas afficher de publicités ciblées.
Si YouTube est officiellement interdit aux moins de 13 ans, la plate-forme de vidéos regorge de contenus à destination des plus jeunes, qu’ils regardent parfois sans supervision parentale : dessins animés, comptines pour tout-petits, publicités pour des jouets… La plainte déposée par les associations devant la FTC, en avril 2018, indiquait à titre d’exemple que la recherche « vidéo pour enfant » sur YouTube renvoyait alors à 243 millions de résultats.
Face à l’enquête de la FTC, YouTube avait indiqué, pendant l’été, réfléchir à des évolutions de sa plate-forme pour revenir en conformité avec la loi. Parmi les options qui avaient été discutées dans la filiale de Google : déplacer toutes les vidéos pour enfants sur son site dédié YouTube Kids, créé en 2015 pour les moins de 13 ans. YouTube Kids n’est en effet pas censé procéder à la récolte de données publicitaires et se conçoit comme un espace plus sûr pour les enfants – même si des vidéos problématiques y ont déjà été détectées.
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