EXCLUSIF. Sylvie Goulard a remboursé 45 000 euros au Parlement européen

« Le cas au Parlement européen est clos. Il y a des irrégularités administratives mineures notées, non systématiques et non intentionnelles. Le remboursement lié à cette affaire a été effectué », déclarait, fin août, à l'Agence France-Presse une porte-parole du Parlement. Irrégularité administrative mineure ? Un euphémisme. Selon nos informations, Sylvie Goulard, ex-députée européenne et proposée par Emmanuel Macron comme commissaire européenne, a remboursé cet été la somme de 45 000 euros.

Elle correspond à plusieurs mois de salaire de Stéphane Thérou, son ancien assistant parlementaire, qui ne travaillait plus pour elle entre la fin de son premier mandat, en 2013, et le début du second, en 2014 (année des élections européennes), mais qui a continué à être payé. Pour mettre ses compétences au service du siège parisien du MoDem ? Les enquêteurs cherchent à l'établir.

Thérou n'a pas travaillé pour Goulard pendant plusieurs mois

Aux services administratifs du Parlement européen, Sylvie Goulard a expliqué, selon nos informations, que le général Philippe Morillon, son prédécesseur, lui avait demandé de garder Stéphane Thérou comme assistant parlementaire lorsqu'elle a été élue en 2009. Ce qu'elle a fait. Le Parlement européen a d'ailleurs estimé que monsieur Thérou avait bien travaillé à temps partiel pour elle lors de son premier mandat.

Sylvie Goulard a ensuite expliqué avoir voulu, en 2014, « concentrer son travail sur Bruxelles », selon son entourage, et ne plus vouloir avoir de collaborateurs en circonscription. Entre son premier et son second mandat, la femme politique a d'ailleurs changé de terre d'élection, passant de l'Ouest au Sud-Est. « Il n'y avait donc plus d'intérêt pour elle à garder Stéphane Thérou dans son équipe », ajoute une source proche de l'ancienne ministre des Armées.

Quand Thérou était « en recherche d'emploi »

Plutôt que de licencier sèchement l'assistant, Sylvie Goulard a préféré lui laisser du temps, entre la fin 2013 et début 2014, pour trouver un nouvel emploi. L'homme a donc été payé des mois sans travailler pour l'eurodéputée. Sauf que cette recherche d'emploi « aurait pris plus de temps que prévu », affirme un proche. Thérou devient finalement directeur de cabinet de François Bayrou à la mairie de Pau en 2015.

Juste avant d'être nommée commissaire européenne par Emmanuel Macron, à la fin de l'été, Sylvie Goulard a « fait l'objet d'un contrôle administratif », précise une source à Bruxelles. Décision a alors été prise de rembourser les 45 000 euros, qui correspondent à ces mois où Stéphane Thérou n'a pas travaillé pour la femme politique.

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L'enquête pénale se poursuit

En France, la question qui intéresse les juges est désormais de savoir si Stéphane Thérou a travaillé pour le MoDem, alors qu'il était censé être en « recherche d'emploi » ? « Sylvie Goulard ne savait pas ce qu'il faisait de son temps lorsqu'il a arrêté de travailler pour elle, jure un proche. Elle a pour sa part régularisé sa situation. Mais elle ne sait pas si Stéphane Thérou travaillait pour le MoDem pendant cette période. »

La position de Sylvie Goulard fragilise fortement la défense de Marielle de Sarnez et de François Bayrou, dont Stéphane Thérou est un proche collaborateur. Une chose est certaine : le fait que Sylvie Goulard ait remboursé la somme au Parlement européen « n'a aucune incidence sur l'enquête pénale », qui peut se poursuivre, selon des sources judiciaires concordantes. « Mais les situations ne sont pas toutes semblables », ajoute-t-on. Une position qui tranche avec celle, très surprenante, de l'Élysée, qui a assuré fin août dans Le Monde : « Si on avait le moindre doute sur la procédure judiciaire en cours, on n'aurait pas fait ce choix [de la nommer commissaire européenne, NDLR]. » Des propos laissant penser que le pouvoir veille sur l'enquête en cours, à l'encontre de tous les principes d'indépendance de la justice.

Une note compromettante

Sur le plan du droit, ce que les juristes nomment le « repentir actif » n'éteint pas l'action publique. Mme Goulard reconnaît implicitement avoir rémunéré un emploi fictif, excipe de sa bonne foi en remboursant une partie des sommes détournées, mais pénalement, des poursuites peuvent tout de même être lancées. « Il est clair que, dans le cadre de l'instance judiciaire, nous ne réclamerons pas les sommes qui ont déjà été remboursées par Mme Goulard, explique l'avocat du Parlement européen, Me Patrick Maisonneuve. Mais ça ne nous empêche pas de rester partie civile dans cette affaire et nous le resterons. »

Alors qu'une série d'auditions doit avoir lieu prochainement, Stéphane Thérou avait évoqué, dès le 3 avril, un document compromettant pour le MoDem, comme nous l'avions révélé en juin. Aux policiers de l'OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), l'homme avait ainsi confirmé l'existence de la fameuse note, évoquée à plusieurs reprises par Corinne Lepage, par laquelle les eurodéputés centristes s'engageaient, selon l'avocate, à détacher un assistant parlementaire, payé par Bruxelles, pour travailler pour le MoDem. Une pratique totalement prohibée.

Interrogé par Le Point, François Bayrou avait alors eu cette réponse : « Ce ne peut être qu'un engagement de fidélité au parti qui fait élire le candidat, lequel devait aussi contribuer au fonctionnement de la délégation MoDem à Strasbourg et à Bruxelles. Rien d'autre. » Sylvie Goulard, elle, avait réservé sa réponse à la justice.