Le diocèse de Paris s’engage à dénoncer les agressions sexuelles à la justice

S'engager à dénoncer toutes les affaires d'abus sexuels dans l'Église. C’est ce que prévoit l’accord entre le diocèse et le parquet de Paris, établi sur un modèle qui existe déjà entre le parquet et d’autres institutions comme l’éducation nationale ou les hôpitaux. Une décision qui s’inscrit à la lumière des nombreuses affaires pour non-dénonciation d'agressions sexuelles qui ont frappé l'Église française ces dernières années, comme celle, très médiatisée, du cardinal Barbarin.

Cet accord instaure plusieurs nouveautés. Tout d'abord, la loi obligeait déjà le signalement pour des actes sur mineurs. Désormais, les dénonciations concernent toutes les violences sexuelles, quel que soit l'âge de la victime. Il oblige également les professeurs d’établissements scolaires privés à signaler aux autorités toute agression sexuelle supposée. Ensuite, les évêques et les personnes laïques, doivent prévenir la justice même si une plainte n'a pas été déposée. Auparavant, dans la même situation une enquête interne était menée avant d'alerter les autorités.

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« Ce n’est pas à l’Eglise de déterminer si des faits sont prescrits ni de déterminer leur qualification pénale », explique Rémy Heitz, procureur de la République de Paris. Pour lui, ce mode de signalement permet de fluidifier l’information en laissant la justice faire émerger la vérité. Pour Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, avec cet accord, « on protège les victimes et on protège les personnes accusées en faisant la vérité ». Considérant que l’Église, n’a pas « les moyens d’enquêter », l’accord confie enfin ces prérogatives à la justice.

Une décision insuffisante pour les victimes

Bien que globalement salué, ce protocole ne semble pas suffisant pour les associations de défense des victimes. Par ailleurs, il ne concerne que le diocèse de Paris, ce qui apparaît problématique.

François Devaux, président de l’association de défense des victimes de prêtres pédophiles, la Parole libérée, se félicite que ce protocole élargisse l’obligation légale aux majeurs. Ce dernier reste étonné « qu’il faille signer un protocole pour prendre des actions de bons sens ». Il caractérise cette signature « d’aveu de culpabilité », et demande que le culte catholique finance un système d'indemnisation pour tous ceux qui ont subi des agressions sexuelles par des membres de l'Église.

À noter que ces trois dernières années, selon le procureur, seize cas d'infractions sexuelles présumées à Paris ont été signalés à la justice par l'Église. Une dizaine sont toujours suivis par le parquet.