L’évasion ou l’optimisation fiscale ne sont pas un nouveau sujet. Des organisations comme Tax Justice Network dénoncent le phénomène depuis plusieurs décennies. Mais désormais, même le Fonds monétaire international (FMI) s’y met. Dans la dernière édition de Finance & Development, sa publication phare, le gendarme de l’économie mondiale expose l’ampleur des investissements «fantômes». Le montant qui échappe au fisc grâce à l’ingénierie financière et à l’usage de coquilles vides représente l’équivalent du produit intérieur brut (PIB) cumulé de la Chine et de l'Allemagne.
85% des investissements «fantômes» dans dix pays
Le FMI souligne aussi que 85% des 15 000 milliards ne se retrouvent concentrés que dans dix paradis fiscaux. Le Luxembourg et les Pays-Bas en accueillent presque la moitié. Le reste est réparti entre Hongkong, les îles Vierges britanniques, les Bermudes, Singapour, les îles Caïmans, la Suisse, l’Irlande et l’île Maurice.
En réaction à l’étude du FMI, un économiste du Council on Foreign Relations, cité dans le Financial Times de mardi, donne l’exemple irlandais. Apple ne produit pas ses iPhone dans ce pays. Elle n’y opère pas non plus sa division recherche et développement. Mais le géant technologique américain y est le plus grand investisseur. Au total, deux tiers des capitaux étrangers qui arrivent dans ce pays sont «fantômes».
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Dans le sillage de la crise de 2007-2008, les Etats avaient empoigné la question de l’évasion et de l’optimisation fiscales dans l’espoir de remplir les caisses publiques. A cet égard, trois initiatives de grande envergure avaient été prises: l’échange automatique d’informations, l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, plus connu sous son acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et l’échange automatique de renseignements.
Désormais une pratique normale
Le FMI constate que les résultats ne sont pas au rendez-vous. «La part des investissements «fantômes» dans le monde a augmenté de 30 à 40% sur une décennie, note-t-il.» A ce propos, l’organisation Tax Justice Network affirme, dans le Financial Times de mardi, que «le transfert des profits dans des juridictions fiscalement avantageuses n’est plus une pratique marginale. Il est devenu systémique et c’est ainsi que les entreprises font des affaires.»