La PMA pour toutes les femmes franchit un premier obstacle à l’Assemblée

Premier feu vert pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes : la mesure-phare du projet de loi sur la bioéthique a été votée dans la soirée du mercredi 11 septembre par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.

Après de longs débats, marqués par les vives réticences de députés Les Républicains (LR), la commission a validé l’article 1, qui élargit la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l’Hémicycle à partir du 24 septembre.

Débutées mardi, les discussions auront duré jusqu’à 21 h 30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l’ont retouché à la marge : un amendement socialiste prévoit que l’évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas « conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ».

Dans le guide pratique qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d’information sur l’accès aux origines du futur enfant.

Bras de fer entre la majorité et les élus LR

Dans l’ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont principalement résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à l’élargissement de la procédure. D’emblée, ils ont donné le signal qu’ils ne rendraient pas les armes. D’abord sur la forme, en s’inquiétant de leur temps de parole ou du « comportement monolithique de la majorité », puis sur le fond, en s’inquiétant d’une « PMA sans père » et menaçante pour « l’intérêt de l’enfant ».

Parmi eux, Xavier Breton, membre de l’Entente parlementaire pour la famille, collectif qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage homosexuel, a jugé la levée du critère d’infertilité pour une PMA « totalement irresponsable », mettant en garde contre un « risque d’aller vers des bébés sur mesure ».

Dans la même veine, Thibault Bazin, membre de la jeune garde du parti, a évoqué des couples tentés d’« éviter la couette » et en quête d’un « enfant parfait » grâce aux examens plus poussés d’une PMA, des inquiétudes balayées par la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Les élus LR ont aussi insisté sur un « effet domino » inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).

Une « évolution progressiste des mentalités »

Le gouvernement a d’ailleurs admis mardi la nécessité de clarifier « l’état du droit » pour les enfants nés de GPA à l’étranger. Mais M^me Buzyn et Nicole Belloubet, ministre de la justice, ont surtout insisté sur le fait que l’ouverture de la PMA était aujourd’hui sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.

A l’exception de quelques voix à l’UDI ou de non-inscrits comme l’ex- « marcheuse » Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (apparentée Rassemblement national), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs. Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien « avec quelques collègues » à une « évolution progressiste des mentalités ».

Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu’Agnès Buzyn a salué « une belle mesure », Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en marche, LRM) a défendu un projet « partagé entre deux personnes ».

Une pratique « extrêmement encadrée »

Les divisions se sont surtout manifestées sur la PMA post-mortem, rejetée de justesse à la mi-journée. Cette mesure, portée notamment par des députés LRM, vise à autoriser la poursuite d’un projet parental avec les gamètes d’un conjoint disparu. Le gouvernement y est opposé, redoutant « des risques pour la construction de l’enfant » et a été suivi par les députés. Parmi les « marcheurs », partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance « d’enfants orphelins », tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l’instar d’Annie Genevard, pour ne pas jouer « aux apprentis sorciers ».

Le marathon se poursuit pour la commission avec les articles sur la filiation, l’accès aux origines, l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches et les embryons. Mercredi, face à Agnès Buzyn, des députés LR et Charles de Courson (groupe Libertés et Territoires) ont réclamé des mesures pour éviter la multiplication des « embryons surnuméraires » liée à la recherche scientifique.

La ministre a regretté des « fantasmes » sur une pratique « extrêmement encadrée » : « Je ne peux pas accepter qu’on dise qu’on fait des embryons surnuméraires pour la recherche, ce n’est pas la réalité. Seuls 3 000 embryons ont été utilisés en quinze ans », a-t-elle souligné en rappelant que 19 000 embryons bénéficient actuellement d’autorisations et sont « disponibles » pour la recherche.