Pas de sanctions contre des policiers canadiens accusés d’inconduite sexuelle en Haïti

Des policiers canadiens déployés lors de missions des Casques bleus ont commis des inconduites sexuelles sans en subir les conséquences une fois de retour au pays, selon une enquête de CBC.

Selon de nombreux documents internes, mémos et courriels d’Affaires mondiales Canada obtenus par le réseau CBC, au moins six policiers envoyés en Haïti lors d’une mission de maintien de la paix ont été accusés par l’ONU d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés auprès de la population locale.

Ces documents dévoilent également que certains de ces policiers n’ont pas subi de conséquences de la part de leurs organisations respectives une fois rentrés au pays.

Cette situation a mené à des tensions entre l’ONU et le Canada. Ottawa est accusé de manquer de transparence.

Le programme de collaboration entre les Casques bleus et les policiers canadiens est supervisé par la GRC, qui s’occupe notamment du recrutement dans près de 30 corps policiers provinciaux et municipaux.

C’est également la GRC qui s’assure que les règlements concernant la conduite sexuelle de ces agents sont respectés. Les agents déployés doivent lire et signer un document indiquant qu’ils ont compris ces règles.

Dans un communiqué envoyé à CBC, la GRC explique qu’il est strictement interdit d’entretenir des relations intimes ou sexuelles avec des membres de la population locale pour des raisons de perception d’autorité.

Nous envoyons [des Casques bleus] pour maintenir la paix et protéger la population qui souffre lors de conflits, indique Sylvain Roy, conseiller principal pour l’ONU. Nous ne les envoyons pas pour qu’ils développent des relations amoureuses.

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Enchaînement de responsabilités complexe

Lorsque l’ONU découvre et confirme qu’un Casque bleu enfreint les règles du déploiement, elle partage ces informations avec le Canada. Si l’agent en question n’est pas un employé de la GRC, c'est à la police fédérale de transmettre l’information au corps policier concerné. C’est donc à l'employeur direct du policier visé de mener une enquête interne et d'appliquer des mesures disciplinaires.

Or, selon l’enquête de CBC, cet enchaînement de responsabilités rend difficile l’application de sanctions.

À titre d’exemple, un policier de la Sûreté du Québec (SQ) aurait été identifié par l’ONU comme ayant menacé une prostituée haïtienne avec son arme de service à l’intérieur d’un véhicule fourni par l’ONU.

Alors que les Nations unies menaient leur propre enquête, le policier en question aurait quitté Haïti et aurait ensuite pris sa retraite avant que la SQ ne puisse le sanctionner.

Dans un autre cas, un policier du Service de police de Saguenay (SPS) soupçonné d’agression sexuelle contre une Haïtienne aurait été rapatrié au pays avant que les enquêteurs de l’ONU n'aient pu faire leur travail, mettant à mal les relations entre l’organisation internationale et le Canada.

Un problème réel, selon Chrystia Freeland

Selon les documents consultés par CBC, deux des six dossiers qui concernent des policiers déployés à Haïti n’ont donc pu mener à des sanctions puisque les policiers sont partis à la retraite.

Ces mêmes documents indiquent que deux policiers canadiens [on ne sait pas si ce sont les mêmes que ceux partis à la retraite, NDLR] auraient engendré chacun au moins un enfant. CBC a confirmé auprès d’une Haïtienne que le père de son enfant était bel et bien l’un de ces policiers.

De plus, l’un des mémos consultés par CBC indique que les autorités sont conscientes depuis des années qu’il y a « un trou » dans le Code criminel canadien qui permet aux policiers déployés pour le compte de l’ONU de ne pas faire face à des poursuites criminelles au pays s’ils agressent sexuellement une personne lors de leur mission.

Questionnée quant à ce « trou » dans la législation canadienne, la ministre canadienne des Relations internationales Chrystia Freeland a reconnu que ce problème était « réel et qu’une solution d[evait] être trouvée ».

CBC a pu consulter les sanctions imposées dans les autres cas soulevés par l’ONU en Haïti : un des policiers a été suspendu pour cinq jours, un autre a porté sa cause en appel, un troisième a été suspendu pour neuf jours et un quatrième n’a subi aucune sanction, puisque le corps policier dont il relevait n’a pas pu fournir assez de preuves.

C’est ce dernier cas qui concernerait le Service de police de Saguenay, qui aurait d’ailleurs été suspendu du programme de collaboration avec l’ONU par la GRC.

Questionné à ce sujet par la CBC, le SPS a déclaré qu’il avait, depuis, rouvert l’enquête.

Avec les informations de CBC