Chaque année, 216.000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le ministre du Logement veut apporter sa pierre à l’édifice. Ce mardi, à l’occasion du congrès des HLM, Julien Denormandie va annoncer l’ouverture de 1000 places d’hébergement sur 5 ans pour ces femmes, à partir du 1er janvier 2020. Cet engagement a été pris dans le cadre d’une convention signée avec l’ensemble des bailleurs sociaux ainsi que la Fédération nationale solidarités femmes qui a récemment publié un guide pour mieux informer cette population fragile. «Avec la signature de cette convention, nous accompagnons les victimes de violences vers un logement social et les accompagnons grâce à l’appui d’associations», explique au Figaro Julien Denormandie.

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Parmi ces 1000 places, 250 seront créées dans des centres d’hébergement d’urgence, occupées pendant «une ou deux nuits», selon le ministère du Logement pour éloigner immédiatement les victimes de leur agresseur. «Elles seront fléchées vers les territoires les plus en besoin», précise-t-on dans l’entourage de Julien Denormandie. Pour les 750 autres places, les locataires bénéficieront de l’allocation de logement temporaire, un dispositif d’aide pour un logement que les femmes victimes de violences pourront occuper entre six mois et un an.

Accès à la garantie Visale

Dans les deux cas, il ne s’agit que de logements temporaires, le temps de leur trouver un logement social pour lesquelles la convention prévoit qu’elles soient prioritaires, comme le stipule une circulaire signée le 8 mars 2017. Une fois le HLM trouvé, le ministère s’engage, durant les 5 ans de la convention, à aider ces femmes à se maintenir dans leur nouveau logement mais aussi à financer diverses actions comme la scolarisation de leur(s) enfant(s) via le Fonds d’accompagnement vers et dans le logement. Ce fonds sera doté, en 2020, d’un budget de 45 millions d’euros (contre 30 millions en 2018).

Autre nouveauté: les femmes battues peuvent avoir accès à la garantie Visale. Leur situation fragile ne leur permet pas, la plupart du temps, de pouvoir compter sur un garant afin d’accéder au parc privé. Action Logement, premier bailleur social de France, a ainsi mis à leur disposition cette caution gratuite qui permet de garantir au propriétaire le paiement du loyer. Depuis le début de l’année, ce dispositif bénéficie à 90.000 locataires (contre 70.000 en 2018), l’objectif étant d’atteindre les 120.000 bénéficiaires.

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Par ailleurs, la législation évolue pour les victimes de violences conjugales. Jusqu’à présent, elles étaient tenues, par solidarité avec leur conjoint, de continuer à payer leur loyer si les deux membres du couple figurent sur le bail. Ce n’est désormais plus le cas, depuis que la loi logement (article 136) a été promulguée en novembre dernier. Pour se dégager de cette obligation, la locataire devra toutefois avertir son bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de la copie d’une condamnation pénale des violences à l’encontre du conjoint ou d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales. Dans le cas où seul le conjoint figure sur le bail, rien ne change: il devra évidemment continuer à payer le loyer.

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