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870 millions d'euros d'amende pour Daimler-Mercedes dans le scandale du diesel

Le constructeur allemand était poursuivi par le parquet de Stuttgart pour avoir truqué des moteurs diesels de près de 700.000 Mercedes.

Le parquet de Stuttgart avait lancé une enquête contre Mercedes en février dernier.
Le parquet de Stuttgart avait lancé une enquête contre Mercedes en février dernier. (THOMAS KIENZLE/AFP)

Par Anne Feitz

Publié le 24 sept. 2019 à 15:33Mis à jour le 24 sept. 2019 à 17:53

Journée noire pour les constructeurs allemands, rattrapés tour à tour par le Dieselgate. Quelques heures à peine après la mise en examen de trois dirigeants (ou ex-dirigeants) de Volkswagen par le parquet de Brunswick, c'est au tour du parquet de Stuttgart d'annoncer que Daimler allait devoir payer une amende de 870 millions d'euros, pour avoir mis sur le marché depuis 2008 des véhicules diesel ne respectant pas les normes en matière d'émissions polluante.

Les autorités judiciaires évoquent une « violation par négligence » des certifications de véhicules, ayant « abouti à l'homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d'oxydes d'azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires ». Le parquet chiffre à 684.000 le nombre de voitures Mercedes en cause, se basant sur les rappels de véhicules ordonnés par l'agence allemande de l'automobile (KBA).

Daimler a de son côté annoncé qu'il ne ferait pas appel et qu'il paierait l'amende, tout en indiquant dans un communiqué « maintenir ses objections » au rapport du KBA.

Rappels massifs

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Le constructeur allemand était dans le collimateur de la justice allemande depuis février dernier : il est accusé, comme plusieurs autres constructeurs, d'avoir manipulé le réglage de ses moteurs diesel grâce à un logiciel illégal, de sorte à en minimiser les émissions lors des tests. En 2018, le KBA l'avait ainsi contraint à rappeler 700.000 véhicules Mercedes-Benz dans le monde, dont près de 270.000 en Allemagne.

Le groupe est aussi toujours sous le coup d'une enquête pénale liée au Dieselgate visant quatre de ses dirigeants, parallèle à la procédure ouverte par le parquet de Stuttgart. Une procédure sur laquelle le règlement annoncé ce mardi n'aura « aucun effet », a aussi indiqué le parquet de Stuttgart.

Perte trimestrielle

Daimler avait anticipé cette nouvelle sanction dès cet été, en augmentant de plusieurs centaines de millions d'euros (à 1,6 milliard) les provisions liées au Dieselgate dans ses comptes du premier semestre. Ce qui l'avait conduit à procéder à un avertissement sur résultats en juin , puis à annoncer une perte trimestrielle de 1,2 milliard d'euros. Le constructeur a annoncé mardi que l'amende n'aurait pas de nouvel impact sur ses comptes.

Alors que le groupe Volkswagen est le seul à avoir admis une tricherie à grande échelle pour minimiser ses émissions polluantes, plusieurs autres constructeurs ont de même fait l'objet de poursuites ou d'enquêtes - susceptibles de resurgir à tout moment. Opel (racheté par PSA en 2017) a subi des perquisitions sur plusieurs sites en novembre dernier. En France, outre Volkswagen, PSA, Renault et Fiat Chrysler font l'objet d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes. Aux Etats-Unis, Fiat Chrysler a accepté de payer 515 millions de dollars, pour éteindre les poursuites dans le pays.

Anne Feitz

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