Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi l'interdiction de l'élimination des invendus non-alimentaires, tels que les vêtements ou produits d'hygiène. Il s'agit d'"une première mondiale", selon Brune Poirson. "Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage. Les lois Garot (2016) et Egalim (2018) encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’ici pour les invendus non-alimentaires. Le projet de loi "lutte contre le gaspillage et économie circulaire" crée ainsi une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance. L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge ni qu'ils soient incinérés.
Une décision saluée
La mesure votée par le Sénat devrait normalement s'appliquer à partir de fin 2021 pour les produits disposant d'une filière de collecte et recyclage, et fin 2023 pour les autres. Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale). Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a également adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice CRCE Esther Benbassa rehaussant à 10 000 euros (contre 3 750 euros) l'amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables. Un amendement centriste, qui vise à obliger les professionnels vendant sur les marchés à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation, a également été approuvé et accepté par les sénateurs.
