Pour quatre millions de foyers français, les prix du gaz vont baisser

• Tarifs du gaz

Ce mardi, les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie à quatre millions de foyers français vont baisser globalement de 2,4 %, après une baisse de 0,9 % en septembre.  Cette évolution diffère cependant suivant le type de client. Elle est de 0,6 % pour les ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour les clients qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ces différents pourcentages traduisent l’application d’une formule tarifaire définie fin juin par un arrêté du gouvernement.

• Epargne retraite

Deux produits d’épargne retraite d’entreprise verront le jour : un produit collectif, ouvert à tous les salariés, et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement. Enfin un troisième produit d’épargne retraite, individuel cette fois, où les contrats pourront être ouverts sous forme de compte titres ou de contrats d’assurance.

Ces nouveaux produits d’épargne retraite doivent remplacer les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin »,…) qui ne seront plus commercialisés à partir de d'octobre 2020, même s’il sera toujours possible de verser de l’argent dessus.

• Cotisations patronales

Les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d’assurance chômage. Par ailleurs le taux d’allégement passe à 4,05 %. Cette mesure s’appliquera de manière dégressive pour les rémunérations inférieures à 2 433,95 € brut mensuels. La perte de recettes induites évaluée à 3,7 milliards d’euros environ en année pleine devrait être intégralement compensée à l’Unedic par l’ACOSS, la "banque" de la Sécurité sociale.

• Factures

Sur les factures, deux nouvelles mentions devront apparaître. En plus de l’adresse du siège social de l’acheteur, et du vendeur, l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse du siège social du vendeur) et le numéro de bon de commande seront désormais obligatoires.

Ce nouveau format vise à accélérer le règlement des factures et de fluidifier le traitement. Toute personne physique fautive risque une amende maximale de 75 000 € et 375 000 € au maximum pour les personnes morales.

• Ascenseur obligatoire

Désormais pour les bâtiments neufs et les nouveaux permis de construire, un ascenseur doit être installé dans les immeubles à partir de trois étages, contre quatre actuellement. Cette modification de la réglementation doit faciliter l’accès aux habitations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.