La prescription pour les abus sexuels sur mineurs pourrait à l'avenir être supprimée. C’est la vocation d’un texte initié au départ par la N-VA et le SP.A qui a été pris en considération jeudi à la Chambre. Un texte porté par une coalition plutôt hétéroclite.
Euthanasie pour les mineurs et dépénalisation de l’avortement
L'initiative de ce texte est désormais soutenue par des élus libéraux, du CD&V et de Défi. Une coalition de partis qui aurait sans doute été inimaginable sous la précédente législature tant que la suédoise était au pouvoir. Lorsqu'un gouvernement est en place, les majorités alternatives se font en effet très rares. Sauf pour des dossiers éthiques. On se rappelle notamment, sans remonter trop loin, qu'en 2014, une majorité dite alternative, donc différente de celle au pouvoir, avait adopté le droit à l'euthanasie pour les mineurs. C'était sous le gouvernement Di Rupo et le Cd&V, également au pouvoir, s'y opposait vertement. Le texte avait malgré tout été voté, avec les voix des Verts et de la N-VA alors dans l'opposition. Il y a également eu des majorités alternatives pour la dépénalisation de l'avortement en 90 ou encore pour l'octroi du droit de vote aux étrangers aux élections communales en 2004.
La prescription est aujourd'hui de 15 ans à partir de la majorité de la victime. Un délai qui pourrait disparaître.
