Budget : ces niches fiscales visées par la majorité

A partir de lundi soir, les députés vont débattre en hémicycle du projet de loi de finances pour 2020 . Un budget dont l'équilibre va être compliqué : il doit intégrer une partie des mesures décidées après le grand débat tout en limitant le dérapage des dépenses publiques. Et pour cela, la majorité dispose d'un levier : raboter ou supprimer quelques-unes des 468 niches fiscales qui représentent un manque à gagner de près de 100 milliards d'euros par an pour l'Etat. Sous la houlette du rapporteur général du Budget, le député En marche Joël Giraud, un grand ménage doit donc être effectué dans ce que le Trésor public nomme les "dépenses fiscales".

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Entre les quelques grands principes édictés par Bercy et les centaines d'amendements déposés, la chasse vise essentiellement les niches fiscales "fantômes", qui concernent peu de personnes et ont une utilité relative.

A la recherche des "trous noirs" des finances publiques

Pour Joël Giraud, il s'agit de mettre fin aux 58 "trous noirs" fiscaux qui ressemblent, selon le député cité par Le Parisien , "à des mesures adoptées uniquement pour faire plaisir à des copains". Certaines font l'unanimité contre elles et devraient être supprimées :

• Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) accordé à certaines professions (agriculteurs, chauffeurs routiers, etc). Cette mesure avait déjà été proposée l'an dernier et avait été citée par les Gilets jaunes au début de leur mouvement. Le gouvernement a toutefois prévu des mesures d'accompagnement et de compensation.
• L'exonération de la taxe d'habitation, qui disparaîtra logiquement avec la suppression quasi-totale de la taxe d'habitation .
• L'exonération d'impôt sur les sociétés des chambres de commerce maritimes, une niche déjà supprimée administrativement car retoquée par l'Union européenne.
• L'exonération des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie concernant "le financement des télécommunications".
• L'imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale, un dispositif régulièrement critiqué car il ne bénéficie qu'aux stars très bien payées.

D'autres sont clairement dans le viseur :

• La suspension de la TVA en Guyane et à Mayotte, solution trouvée au problème de pouvoir d'achat dans ces deux départements.
• L'exclusion de la TVA des "marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation des tabacs manufacturés", dont la suppression pourrait entraîner une hausse des prix du tabac.
• Le taux de défiscalisation des dons accordé aux grands groupes va passer de 60% à 40% pour leurs dons supérieurs à 2 millions d'euros.
• L'exonération des plus-values immobilières réalisées par les personnes âgées ou handicapées à l'occasion de la cession de leur ancienne résidence principale avant leur entrée dans un établissement médicalisé (Ehpad).
• L'exonération de "droits de mutation pour les successions de victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme", qui aide les familles des victimes.
• L'exonération des dons reçus par une entreprise ayant subi un sinistre survenu à la suite d'une catastrophe naturelle.
• La déduction des dépenses des sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle.
• Ou encore, plus anecdotique, l'exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales équivalentes. Mesure qui pourrait donc concerner la Française Esther Duflo qui a obtenu le Nobel d'économie lundi.

Le trompe-l'œil de la suppression de la niche fiscale du CICE

Reste que la suppression ou le rabotage de ces niches fantômes ne représente pas l'essentiel des économies dégagées. Le budget 2020 va en effet consacrer la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, créé à l'automne 2012 et qui bénéficie aux entreprises.

Le CICE, qui pèse un peu plus de 9 milliards d'euros, est la niche fiscale la plus coûteuse pour l'Etat, devant le crédit impôt recherche (6,5 milliards) et le soutien à l'emploi à domicile (5,175 milliards). Depuis le 1er janvier 2019, le CICE est progressivement transformé, passant du statut de niche fiscale à celui de baisse de charges pérennes. Si une telle mesure permet d'annoncer une baisse du coût global des niches fiscales, elle continuera à peser sur les finances publiques.