Environnement Pollution de l'air: la France condamnée pour dépassement systématique du seuil de dioxyde d'azote, Strasbourg concerné
La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu ce jeudi 24 octobre.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "constate que la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement [des seuils de pollution autorisés] qui soit le plus court possible", malgré l’obligation de prendre "toutes les mesures appropriées et efficaces" pour se conformer à cette exigence.
La France doit donc se conformer à la législation dans les meilleurs délais, sans quoi des sanctions pourraient lui être infligées.
Douze agglomérations et zones de qualité de l'air concernées, dont Strasbourg
En France, 12 agglomérations et zones de qualité de l'air sont concernées par le dépassement de limites réglementaires : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, ZUR Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes et Nice (pour le dépassement de la valeur limite annuelle), ainsi que Paris et Lyon Rhône-Alpes (pour celui de la valeur limite horaire).
La Commission européenne avait saisi la CJUE en 2014 après une série de mises en garde. La France fait partie de plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.
A lire également
