Les élus de Monaco veulent limiter le nombre de Monégasques... Bientôt 20 ans pour obtenir la nationalité?

C’était cinq, puis dix et maintenant vingt ans! Pour acquérir la nationalité monégasque, il va bientôt falloir attendre les noces de porcelaine. C’est en tout cas ce que souhaitent l’ensemble des conseillers nationaux pour limiter le nombre de Monégasques.

Le 17 octobre dernier, en séance publique du Conseil national, le président Stéphane Valeri a fait une brève présentation de la proposition de loi n°244 relative à la transmission de la nationalité par le mariage.

Lui, premier signataire de ce texte, a pris soin d’expliquer la démarche engagée qui porte, on le sait bien, sur un sujet sensible. Sensible mais "particulièrement important pour l’avenir de notre communauté nationale", a d’emblée lancé le président.

Stéphane Valeri a d’abord fait un rappel en chiffres. Sur un territoire de 2 km2, "alors que l'on comptait environ 3.000 Monégasques en 1950, la communauté nationale comporte 9326 nationaux au 31 décembre 2018, soit un nombre multiplié par plus de trois en moins de 70 ans. L'analyse de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) projette, en l’état de la loi actuelle, que, d'ici 50 ans, la Principauté pourrait compter 14 700 nationaux, soit une augmentation de 62% de leur nombre."

Préserver un modèle social exceptionnel

C’est presque mathématique: si le nombre de Monégasques dépasse un seuil critique, il ne sera plus possible de les loger, de leur assurer un emploi et des aides sociales multiples selon le modèle actuel.

"Notre modèle social, voulu par nos Princes, mis en œuvre par le Gouvernement, et renforcé régulièrement ces dernières décennies par l’action du Conseil national, est exemplaire. Il repose notamment sur l’accès de tous les Monégasques dont la situation le justifie à un logement à loyer modéré, correspondant à leurs besoins, sur un accès prioritaire à des emplois de qualité, ainsi que sur le soutien remarquable apporté par l’État aux compatriotes, qui peuvent connaître des situations difficiles à certains moments de leur vie (handicap, chômage, maladie notamment). Il faut regarder la vérité en face en élus responsables: ce modèle nécessite de l’espace et il a un coût important pour le budget de l’État. Notre devoir aujourd’hui, c’est d’anticiper, en ayant le courage de prendre une position claire, afin de pérenniser ce modèle pour les générations futures."

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de 5 à 10 ans de mariage en 2011

Allonger la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque, c’est en fait doubler ce qui avait déjà été doublé en 2011, par la loi n°1387.

À l’époque, le vote du projet de loi s’inscrivait dans une démarche visant plus d’égalité entre les hommes et les femmes. Car jusqu’alors, seul les époux pouvaient transmettre leur nationalité après cinq ans de mariage!  La loi n°1387 se justifiait donc pleinement par l’évolution nécessaire en termes d’égalité des droits. "Malgré les récentes évolutions, le droit monégasque de la nationalité continue de comporter certaines inégalités manifestes, notamment entre les hommes et les femmes, expliquait en résumé le législateur. En effet, une femme de nationalité monégasque est dans l’impossibilité de transmettre cette nationalité à son mari, lequel ne peut devenir monégasque qu’après naturalisation.

Le projet de loi entend corriger cette situation. Ce faisant, le délai exigé comme condition de cette transmission se trouve porté à dix ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Étant donné que la nationalité obtenue par mariage ne peut elle-même être transmise au conjoint ou aux enfants, le projet de loi érige le cumul de nationalités en principe et soumet l’acquisition de la nationalité monégasque par mariage à l’engagement de ne pas perdre sa nationalité d’origine.

Les hypothèses d’apatridie se trouvent ainsi écartées conformément aux engagements internationaux de la Principauté."

Alors, comment freiner la courbe ascendante? Supprimer purement et simplement la transmission de la nationalité par le mariage ? L’idée a été écartée, en concertation avec les associations représentant les Monégasques.

"Cela aurait été une mesure extrême conduisant à ne jamais permettre l'unité de la nationalité au sein des familles, ce qui aurait été contraire au souhait d’intégrer, à terme, les conjoints dans la communauté nationale."

"Le temps qu’il faut à un enfant pour devenir adulte"

Une nationalité monégasque oui, mais pour les couples vraiment solides!

"Il faut donc allonger la durée nécessaire pour transmettre la nationalité monégasque à son conjoint, qui est actuellement de 10 ans. C’est donc le délai de 20 ans qui a été retenu dans le cadre de cette proposition de loi. [...] Nous avons au contraire pris en compte les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. Ce délai de 20 ans n’est pas le fruit du hasard, mais correspond à une génération: c’est le temps nécessaire, pour une personne extérieure à la Principauté, pour une intégration totale, à une culture, à une identité, à un pays. Quand on y pense, c’est aussi le temps qu’il faut pour qu’un enfant devienne adulte."

Vingt ans, c’est aussi très long. Il s’agit donc de prendre en compte la réalité des foyers. C’est pourquoi Stéphane Valeri propose le "renforcement des droits attachés à la qualité de conjoint. De même, les élus ont souhaité qu’au-delà de la nationalité, les liens entre un parent non monégasque et un enfant de nationalité monégasque soient préservés et donc les droits de ces personnes affirmés davantage."

La proposition de loi va être prochainement votée en séance publique du Conseil national; certainement en décembre, même si la date n’est pas encore arrêtée.

Ce texte n’est pas une surprise. Le 11 mars dernier déjà, à l’occasion de la conférence de presse sur le Plan national Logement, Stéphane Valeri avait déclaré: "Concernant l’évolution démographique de notre communauté nationale, qui conditionne toute projection en matière de logement domanial, et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, en décembre dernier, il est du devoir du Conseil national, en partenaire institutionnel responsable, d’ouvrir le débat concernant la transmission de la nationalité par le mariage."

C’est donc chose faite.