Immigration : le gouvernement plus ferme sur les soins et le regroupement familial, plus ouvert sur le travail

Ce mercredi, le Premier ministre Edouard Philippe doit annoncer 20 mesures sur l'immigration. Certaines ont été dévoilées lundi soir à plusieurs ministres et parlementaires, à l'issue d'un Comité interministériel sur l'immigration.

Un délai de trois mois pour accéder à la Sécu de base 

Le gouvernement va instaurer un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile ne puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa), la sécurité sociale de base, ont annoncé lundi à franceinfo des sources parlementaires concordantes. Jusque-là, ils y avaient droit dès le dépôt de leur demande. La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est récemment élevée contre un "dévoiement" de la PUMa par des demandeurs d'asile venant de Géorgie et d'Albanie, "qui sont a priori des pays sûrs".

Autre mesure concernant la santé, la mise en place d'un accord préalable de la Sécurité sociale pour certains actes non-urgents qui entrent dans le cadre de l'Aide médicale d'Etat (AME), ont annoncé des parlementaires à l'AFP. L'AME, réservée aux sans-papiers et régulièrement controversée pour son caractère supposément dispendieux, bénéficie à 318.000 personnes.

Ces retouches à la PUMa et l'AME figureront dans les amendements du gouvernement examinés jeudi à l'Assemblée dans le cadre du budget santé.

Des quotas pour l'immigration professionnelle 

Le gouvernement veut par ailleurs faciliter l’immigration professionnelle pour permettre aux secteurs en tension d’embaucher plus facilement des étrangers. Des "quotas" ou "objectifs chiffrés" d'immigrés "professionnels" vont être fixés chaque année, dès l'été prochain, pour que la "France recrute" en fonction de ses besoins de travail, a confirmé ce mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

"C'est la France qui recrute par rapport à ses besoins. C'est une approche nouvelle, un peu une approche qu'a le Canada et l'Australie, c'est assez proche", a-t-elle assuré sur BFMTV.

L’exécutif veut trouver un dispositif permettant de "s'ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises". Dans cette perspective, le détail des filières en tension, datant de 2008, va être actualisé. "Il va y avoir jusqu'en avril un gros travail pour revoir la liste des métiers à autorisation de travail. Cela donnera des listes plus proches des territoires" et des objectifs fixés annuellement, a indiqué le député LREM Raphaël Gauvain.

Les conditions du regroupement familial durcies 

Pour lutter contre la fraude, le gouvernement veut également durcir les conditions du regroupement familial, a indiqué franceinfo. Le gouvernement souhaite resserrer certains critères, notamment celui des "liens personnels et familiaux". Actuellement, il est encadré par une circulaire de 2004, qui sera entièrement remaniée, ont précisé des sources gouvernementales. 

Le gouvernement veut aussi lutter contre la fraude sur les titres de séjour de parents d’enfants français. Depuis 2006, la loi prévoit déjà un délit dit de "paternité de complaisance", c’est-à-dire le fait de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir (ou de faire obtenir par une autre personne) un titre de séjour. Au total, l’immigration familiale a concerné 90.000 personnes en 2018.