La location de logements insalubres pourrait bientôt être interdite par les maires

Les députés ont prévu jeudi 7 novembre d'autoriser les maires à interdire la location d'un logement insalubre, dans le cadre de l'examen en commission de ce projet de loi, qu'ils ont achevé dans la soirée.

Les députés ont adopté un amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires), qui a notamment rappelé le drame de la rue d'Aubagne à Marseille qui a fait huit morts il y a un an. Il vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d'"interdire sans délai la location d'un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux".

Cet amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.