Comment la loi énergie-climat veut favoriser les énergies renouvelables ?
Adoptée définitivement par le Sénat le 26 septembre, la loi énergie-climat fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre. Pour cela, elle vise à donner un coup d'accélérateur au secteur des énergies propres.
En affichant l'objectif de neutralité carbone à 2050 et une volonté de réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, la loi énergie-climat semble se tourner résolument vers un avenir plus vert. Encore faut-il accroître le déploiement de solutions alternatives, dans un mix énergétique français où le renouvelable représente seulement 16,3% de la consommation brute finale (source : Commissariat général au développement durable). Un engagement que ce nouveau cadre législatif souhaite concrétiser à travers des mesures et des objectifs précis.
Soutien à l'hydrogène
Premier geste fort : le gouvernement acte la mise à disposition de 5,5 milliards d’euros par an pour le développement des énergies renouvelables. Cette ligne budgétaire doit permettre d'atteindre, d'ici 2030, l'objectif de 33% d'EnR dans le mix énergétique global. Un dispositif de soutien à l'hydrogène bas carbone (produit par électrolyse de l'eau) est également annoncé afin de tirer profit des spécificités du système électrique français dans le domaine.
Faciliter les implantations de photovoltaïque
Troisième source d'énergie renouvelable (derrière l'hydraulique et l'éolien) en France, le photovoltaïque souffre de contraintes réglementaires fortes. Une partie de ces freins sont levés avec la loi énergie-climat qui facilite l'installation de parcs sur les délaissés autoroutiers, mais aussi sur les zones de prévention des risques technologiques ou sur les ombrières de parking dans le cadre de projets d'autoconsommation collective ou d'injection au réseau. Un autre article impose aux nouveaux projets d'entrepôts, de supermarchés et d'ombrières de parking de plus de 1 000 m2 de végétaliser leur toiture ou d'y intégrer 30% de panneaux solaires.
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Cap sur l'éolien offshore
Avec le deuxième gisement européen d'éolien en mer, la France possède un potentiel considérable. La nouvelle loi revoit donc à la hausse les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), en passant de 750 MW à 1GW installé par an. L'attribution, en juin, de l'appel d'offres pour le parc éolien offshore de Dunkerque (600 MW) constitue un premier acte qui devrait être suivi du renforcement des volumes sur trois autres projets en Bretagne, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'autres secteurs comme l'hydroélectricité (27,5 GWh produits d'ici 2028) et le biogaz (8% du mix en 2028) ont également des objectifs élevés.
En finir avec le « dumping » environnemental
Sur le volet réglementaire, les sénateurs ont validé l'obligation de prendre en compte le bilan carbone dans tous les appels à projets concernant les énergies renouvelables. Une manière, pour le gouvernement, de diminuer le risque de « dumping » environnemental avec des installations finalement moins vertes qu'elles n'y paraissent. Dernier point à noter, la loi étend le périmètre d'autoconsommation collective à l'échelle d'un bâtiment et créé les communautés d'énergies renouvelables, un outil à la disposition des citoyens ou des collectivités qui sont de plus en plus nombreux à vouloir porter des projets locaux et vertueux autour des EnR.
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