Féminicides : dans 65 % des cas, des violences avaient été signalées à la police
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a rendu public le rapport sur les homicides conjugaux. Elle reconnaît que la « chaîne pénale n’est pas satisfaisante ».
Dans 65 % des cas d'homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies auparavant. Ces chiffres glaçants sont dans le rapport sur les homicides conjugaux rendu public ce dimanche par la ministre de la Justice .
Dans une interview au JDD, Nicole Belloubet a reconnu que la « chaîne pénale n'est pas satisfaisante ».
Ce rapport a été confié en juin dernier à l'Inspection générale de la justice, chargée d'un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles.
« Clairement ça ne va pas »
Selon ce texte, il apparaît que dans 65 % des cas d'homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18 % des cas. Dans 41 % des 88 homicides conjugaux et tentatives, la victime s'était déjà signalée.
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« Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l'avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements », explique la ministre dans son interview au JDD.
« Favorable » à la rupture du secret médical
« Permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes », « élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets » ou encore inviter les parquets à « donner une réponse pénale dès le premier fait » : le rapport établit une liste de 24 recommandations pour « mieux prendre en charge les victimes ».
Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre s'est dite « favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin ».
« Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas », a-t-elle lancé.
En 2018, 121 femmes ont été tuées lors de violences conjugales, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
