Violences conjugales : les 23 questions que les forces de l’ordre poseront désormais aux victimes

« Selon vous, votre partenaire ou ancien partenaire a-t-il eu connaissance de votre projet de séparation ? », « Etes-vous séparés ? », « La fréquence des violences (verbales, physiques, sexuelles ou psychologiques) a-t-elle augmenté récemment ? », ou encore « Votre partenaire ou ancien partenaire possède-t-il des armes à feu (déclarées ou non) ? ».

Ces questions appartiennent à une grille d'évaluation destinée aux forces de l'ordre. Grâce à cette liste de 23 questions, les policiers ou les gendarmes devraient « mieux appréhender » leur premier entretien avec une victime de violences conjugales, qu'elle dépose plainte ou non, espèrent Christophe Castaner et Marlène Schiappa qui ont présenté le projet vendredi.

Sur cette grille, la victime précisera en premier lieu les coordonnées téléphoniques et mail où elle pourra être jointe en toute sécurité. « Préciser les horaires et jours si besoin », indique le document que nous avons consulté.

Puis les premières questions tombent : « Êtes-vous blessée », « craignez-vous de nouvelles violences ? », « Vous sentez-vous isolée ? ». Le policier ou le gendarme coche « oui » ou « non » dans la grille. L'agent devra ensuite renseigner les cases sur l'auteur présumé : consomme-t-il de l'alcool, des drogues, a-t-il des antécédents psychiatriques, est-il connu pour des violences sur d'autres personnes, est-il connu de la justice, les forces de l'ordre sont-elles déjà intervenues au domicile.

« A-t-il déjà menacé de vous tuer ou de tuer quelqu'un d'autre ? »

Enfin, la victime devra répondre aux questions sur le contexte des violences : est-elle enceinte, le partenaire essaie-t-il de contrôler ses tenues vestimentaires, ses sorties, la surveille-t-il, la harcèle-t-il, dispose-t-elle librement de ses papiers et de son argent… « Votre partenaire ou ancien partenaire a-t-il déjà menacé de vous tuer ou de tuer quelqu'un d'autre? (enfant) », interroge encore la grille. « A-t-il précisé de quelle manière il projetait de le faire? », précise-t-elle

Ce questionnaire « doit permettre de modéliser de manière simple des risques » et doit « facilement permettre d'identifier les situations qui peuvent déboucher sur un passage à l'acte », indique le contrôleur général de la Police nationale, Vincent Le Béguec, qui a participé au groupe de travail composé de policiers, gendarmes, membres d'associations et psychologues. « La grille d'évaluation du danger les guidera afin qu'ils mettent en place une protection et un accompagnement adaptés, pour éviter un passage à l'acte. »

Certaines questions doivent « alerter »

Toutes les questions n'ont cependant pas la même valeur. « Elles ne sont pas excluantes les unes des autres. Ce n'est pas parce qu'on répond « non » à une question que cela invalide la suite du questionnaire », nous confirme le cabinet de Marlène Schiappa. En revanche, « certaines sont plus importantes que d'autres et les réponses à ces questions doivent alerter », résume-t-on. On ignore cependant quelles sont ces questions. Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore donné suite.

Le gouvernement a lancé début septembre un Grenelle des violences conjugales, dont les conclusions seront annoncées lundi. Une soixantaine de propositions issues des groupes de travail ont été remises fin octobre à la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa