FISCALITÉ 42,6 milliards d'euros d'impôts locaux sur les entreprises !
Les entreprises auront payé l’année dernière 42,6 milliards d’impôts aux collectivités locales, soit en moyenne 2310 euros par salarié, révèle le Baromètre de la fiscalité locale des entreprises, établi pour le Medef.
Beaucoup plus que l'impôt sur les sociétés
Un montant beaucoup plus élevé que l’impôt sur les sociétés, payé à l’État (27,4 milliards).
Après plusieurs années de forte hausse, l’augmentation a été de seulement +1,3 % l’année dernière, notamment grâce à la stagnation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), l’ancienne taxe professionnelle (à 13,3 milliards).
C’est le principal impôt local des entreprises, avec les taxes et cotisations foncières (18 milliards), et le versement transport (6,6 milliards).
Le poids des impôts de production
Les variations sont importantes, avec des taux décidés par les régions, les départements ou les communes, selon les taxes.
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Les chiffres de cette carte sont des moyennes. Ils font apparaître la particularité de l’Île-de-France, où le prix du foncier fait grimper les impôts. Dans ce contexte, le Medef veut donner plus de pouvoir fiscal aux élus locaux, afin de faire jouer une concurrence qui encouragerait la baisse.
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Patrick Martin: "Il est temps de tirer le signal d'alarme"
Le président délégué du Medef veut encourager la baisse des impôts
La fiscalité locale sur les entreprises n’augmente plus… Vous êtes satisfait ?
"Nous avons un vrai problème de compétitivité du pays, à travers les impôts de production que paient les entreprises : des impôts qui frappent le chiffre d’affaires, les investissements et les emplois, que l’entreprise fasse ou non des bénéfices. Nous ne sommes pas contre le fait que les bénéfices soient taxés, car ils correspondent à une performance de l’entreprise. En revanche, avec les impôts de production, l’entreprise est taxée au premier m² de bâtiment, au premier emploi, au premier euro de chiffre d’affaires, qu’elle fasse ou non du bénéfice. Et sur les 72 milliards que représentent ces impôts, 42 relèvent des collectivités locales."
On constate de grandes variations entre départements, entre régions. La faute aux collectivités locales concernées ?
"Le problème est que les entreprises ne sont pas considérées comme des électeurs. Il est donc politiquement moins sensible de taxer les entreprises que les ménages. Nous appelons donc les collectivités locales à la responsabilité : on ne peut pas d’un côté se désoler de la désertification économique, notamment industrielle, des territoires, sans s’attaquer à la fiscalité locale qui pèse sur les entreprises. À la veille des municipales, il est temps de tirer le signal d’alarme pour que les élus locaux ne soient pas dans le court-termisme, ni l’électoralisme."
Le gouvernement vous a entendu sur les impôts de production [qui ne dépendent pas du bénéfice de l’entreprise ndlr], il en annonce la baisse…
"Oui, mais sur dix ans, à partir de 2021… Le constat sur la nocivité de ces impôts est partagé, il faut maintenant que les élus locaux en tirent les conséquences. Nous sommes donc satisfaits, mais prudents."
Propos recueillis par Francis BROCHET
L’autre priorité du patronat est d’agir sur les impôts de production qui, comme leur nom l’indique, ne dépendent pas du bénéfice de l’entreprise. Un type d’impôt dont le Conseil d’analyse économique a récemment dénoncé la "nocivité", souligne le président délégué du Medef Patrick Martin, et qui est très peu pratiqué par nos voisins européens.