« Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical. » Parmi les mesures annoncées par le gouvernement à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales, le 25 novembre, celle qui consiste à déroger au secret professionnel en cas de violences au sein du couple est la plus controversée.
« Il y a un tabou autour du secret médical. C’est un sujet complexe. Les débats ont été très difficiles jusqu’ici, et vont l’être encore », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Le sujet doit être débattu au sein de l’ordre des médecins, qui se réunit les 12 et 13 décembre.
Quelque 220 000 femmes sont victimes chaque année de violences conjugales, mais moins d’une sur cinq porte plainte. La mesure proposée, reprise dans une proposition de loi des députés (La République en marche, LRM) Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde), vise donc à mieux repérer ces violences en permettant aux médecins et professionnels de santé de faire un signalement au procureur de la République, sans l’accord de la victime, lorsqu’elle est sous l’emprise de son partenaire. Elle viendrait s’ajouter aux dérogations au secret médical qui existent déjà dans la loi concernant les mineurs et les personnes vulnérables, définies comme n’étant « pas en mesure de se protéger en raison de [leur] âge ou de [leur] incapacité physique ou psychique ».
Face à l’hostilité d’une partie des professionnels de santé, qui redoutent de devenir des « auxiliaires de justice », les tractations se poursuivent avec les autorités pour parvenir à un consensus. Après une entrevue avec la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le président du conseil national de l’ordre des médecins, Patrick Bouet, a rencontré la ministre de la santé mardi 10 décembre afin de préciser les contours du texte. « On bouscule les habitudes, concède M. Gouffier-Cha. Cette mesure n’est pourtant pas sortie de nulle part, c’est remonté du terrain. On a rencontré plus de 500 personnes, dont beaucoup de médecins, qui disaient constater des violences sans pouvoir les signaler. »
« Fausse bonne idée »
Plusieurs questions cristallisent les inquiétudes. La dénonciation des violences sera-t-elle une obligation ou une simple possibilité ? Se fera-t-elle en cas de danger immédiat ou pas uniquement ? La victime sera-t-elle prévenue ? Si oui, avant ou après le signalement au procureur ? Toutes les pistes sont encore à l’étude, même si une obligation semble écartée, et l’information de la victime privilégiée.
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