Au coeur du mouvement social, ce sont de nouveaux manquements qui font tâche pour le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Depuis le début de l’année 2016, il siège au sein du conseil d’administration de la Fondation SNCF, chargée d’orchestrer les actions de mécénat du géant français des transports. Une fonction, qui, au même titre que son rôle d’administrateur de l’institut de formation des assureurs IFPASS, ne figure pas sur la déclaration d’intérêts et d’activités qu’il a déposée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le 15 novembre dernier.

Et pourtant, la case n°6 de la déclaration des responsables publics prévoit explicitement la mention “des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration”. Pour Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, “cette nouvelle omission conforte l’initiative d’Anticor, qui a demandé à la HATVP de saisir le parquet, car ces invraisemblables manquements aux obligations de déclaration doivent être sanctionnés !” À l’heure où nous écrivons ces lignes, le procureur de Paris a déjà demandé des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur le défaut de déclaration d'activité de Jean-Paul Delevoye, accusé de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances, suite aux révélations du Parisien.

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Nouvelles omissions

Par ailleurs, il semble que le haut-commissaire ait omis au moins deux autres fonctions bénévoles supplémentaires, selon des informations du Monde. Jean-Paul Delevoye a ainsi oublié de déclarer son poste de président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, une structure rattachée à la région et à la préfecture qui vise, notamment, à améliorer la visibilité et la transparence des marchés publics dans la région. Un poste qui lui donne un regard sur les investissements locaux et peut poser question. Par ailleurs, il apparaît également comme membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et de débat sur la gouvernance (IRG), un think thank pour le progrès de l'homme qui dépend de la Fondation Charles-Léopold-Mayer, mais qui est peu actif depuis 2018.

>>> A lire aussi : Et en plus, Jean-Paul Delevoye a rendu sa déclaration d'intérêts hors délai légal

Des activités qui regroupent des thématiques suffisamment larges pour être signalées. Et il semble que la liste ne soit pas exhaustive, puisque le Monde précise qu'en 2018, Jean-Paul Delevoye était cité comme président d'une coalition "Divisons les délais administratifs par 2", adossée à une agence de communication. Face à ces nouvelles révélations, l'entourage du haut-commissaire aux retraites a confirmé l'existence de ces mandats en précisant qu'il se rendait "très peu" à l'Observatoire régional pour la commande publique. On reconnaît tout de même qu'il "aurait dû déclarer" ces postes à la Haute Autorité.

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Une présence épisodique et bénévole

Selon nos informations, Jean-Paul Delevoye se rendait généralement à l'un des deux conseils d’administration annuels de la Fondation SNCF, dont le dernier a eu lieu au mois de juin. “Le conseil d’administration dure en moyenne 2 heures et demi. Jean-Paul Delevoye y siège de façon totalement bénévole, et nous apporte beaucoup par ses grandes compétences et sa générosité”, précise à Capital une source interne à la Fondation. Nommé administrateur pour quatre ans en 2016, alors qu’il n’était pas encore haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye s’apprête à achever son mandat au sein de la Fondation, en début d'année prochaine.

Contraint de renoncer successivement à ses fonctions d’administrateur de l’IFPASS et de président d’honneur du think tank Parallaxe (groupe IGS) suite aux révélations du Parisien et de Capital, Jean-Paul Delevoye n’a pas jugé bon de quitter cette troisième fonction parallèle à son activité de ministre. Omission volontaire ou non ? Toujours est-il que ce choix risque de relancer la polémique sur l’impartialité du haut-commissaire et d’alimenter de nouveaux soupçons de conflits d’intérêts… d’autant que les salariés de la SNCF sont concernés au premier chef par la réforme des retraites.

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Certes, la Fondation SNCF, qui finance diverses associations d’aide aux publics fragiles via le mécénat d’entreprise, n’a pas grand chose à voir avec le conflit social en cours. Mais les syndicats du groupe ferroviaire, qui luttent contre la réforme des retraites, ne manqueront pas de relever que Jean-Paul Delevoye siégeait aux côtés de Patrick Jeantet, président du directoire de la filiale Kéolis, au sein du conseil d’administration de la Fondation SNCF. “La réforme des retraites n’a jamais été évoquée lors des réunions. Jean-Paul Delevoye était vraiment là pour aider, et il n’avait aucun contact avec la direction de la SNCF par ailleurs”, plaide notre source interne, admirative de la fibre sociale du haut-commissaire. Modestie, générosité, écoute : des qualités humaines souvent reconnues dans les milieux que Jean-Paul Delevoye a fréquentés, tout au long de sa carrière politique.

Contacté, Jean-Paul Delevoye n’a pas donné suite à nos sollicitations.

>> À lire aussi - Jean-Paul Delevoye : le procureur de Paris met la pression sur la HATVP