La région PACA vote l’ouverture à la concurrence pour les TER, une première en France

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) s’est lancée, vendredi 13 décembre, dans l’ouverture à la concurrence de ses trains express régionaux (TER), une première qui sera scrutée par les autres régions et les opérateurs publics et privés qui lorgnent sur le monopole de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

L’exécutif régional, présidé par Renaud Muselier (Les Républicains), a voté une « procédure de délégation de service public » d’une partie de ses TER. Début 2020, la région compte lancer les appels d’offres pour deux lots de liaisons, Marseille-Toulon-Nice d’une part, et les lignes autour de Nice d’autre part, a précisé M. Muselier en séance plénière.

« On va avoir des prix “canonissimes” » proposés par les opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, qui répondront à ces appels d’offres, a-t-il affirmé : « On va avoir les trains à l’heure, on va avoir des rabais, avec une qualité de service ! Je vous le parie aujourd’hui ! »

Valeur estimée de 1,78 milliard d’euros

M. Muselier a détaillé la suite du calendrier : le choix de l’opérateur retenu pour chaque lot en juin 2021, le démarrage de l’exploitation l’année suivante sur Marseille-Nice (7 allers-retours quotidiens actuellement) et en 2024 autour de Nice (58 allers-retours sur différentes dessertes). Les contrats seront signés pour dix ans, et représentent une valeur estimée sur la période d’environ 1,78 milliard d’euros. Huit opérateurs, dont deux Français, ont déjà fait part de leur intérêt pour les lots ouverts par la région.

La loi ne permet que depuis le 1^er décembre de passer des appels d’offres pour confier les TER à d’autres opérateurs que la SNCF. La région PACA consacre chaque année 285 millions d’euros à ses transports ferroviaires. L’ouverture à la concurrence permettra de « récupérer de l’argent public »  sans « supprimer aucune ligne, ni aucune gare », a promis Renaud Muselier.

« L’ouverture à la concurrence n’apportera aucune amélioration »

La France se conforme ainsi au droit européen, en optant pour une suppression progressive du monopole de l’entreprise publique dans les transports ferroviaires régionaux. La mise en concurrence sera obligatoire pour toutes les régions à partir de décembre 2023, à la fin du contrat les liant au groupe public.

Une vision qui fait bondir les cheminots adhérents de la Confédération générale du travail (CGT) : « L’ouverture à la concurrence n’apportera aucune amélioration. On a pu voir dans d’autres pays que ça signifiait moins de trains, des trains plus chers, et moins de trains à l’heure », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Rémy Hours, le responsable local du syndicat.

« Les profits seront privatisés pour des actionnaires, mais les coûts d’investissement dans les infrastructures resteront pour le contribuable », un point sensible dans une région où elles sont saturées et vieillissantes, a-t-il dénoncé. Le syndicaliste dit aussi redouter une remise en cause des conditions d’emploi des cheminots si les lignes sont privatisées.

Au-delà de la région PACA, l’enjeu est de taille pour la SNCF. Trois autres régions sont susceptibles de suivre : Grand-Est, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. L’Etat, qui est soumis à la même règle pour les Intercités qu’il subventionne, veut de son côté ouvrir les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon à la concurrence.