Le parquet de Paris a annoncé jeudi 19 décembre avoir ouvert une enquête préliminaire contre l’ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi mercredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette enquête porte à la fois « sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP » et « sur les conditions de cumul de rémunération d’un emploi public ou d’un membre du gouvernement et d’une rémunération privée », a précisé dans un communiqué le parquet de Paris.
Le procureur de Paris Rémy Heitz avait lui-même demandé des précisions à la HATVP la semaine dernière, face à la cascade de révélations de presse sur les activités parallèles de M. Delevoye, accusé d’« omissions » dans sa déclaration d’intérêts.
Après examen de sa situation, la Haute Autorité, créée en 2013 après le scandale Cahuzac, a saisi la justice mercredi, estimant que « les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye » étaient susceptibles de constituer une infraction pénale. Et de justifier :
« Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s’assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement »
LA HATVP se défend
La HATVP a par ailleurs pointé le fait que M. Delevoye ne l’avait pas informée avant mi-novembre « d’un quelconque cumul d’activités » avec la présidence rémunérée d’un think tank, Parallaxe, alors qu’il y était déjà tenu depuis sa nomination au poste de haut-commissaire en 2017.
Dans sa déclaration initiale d’intérêts et d’activités remise en novembre, « avec plus de dix jours de retard » comme le souligne la HATVP, M. Delevoye n’indiquait que le cumul avec la présidence du think tank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS. Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (CESE) ou la fonction encore d’actualité d’administrateur de la Fondation SNCF.
L’exécutif a dit mercredi croire en la « bonne foi » de Jean-Paul Delevoye, qui a démissionné en début de semaine de son poste de haut-commissaire, en plein conflit social sur sa réforme. Il a été remplacé à cette fonction clé par le député La République en marche (LRM) Laurent Pietraszewski.
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