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La cour d'appel de Paris a tranché. Ce jeudi, elle a déclaré que Kobili Traoré, meurtrier présumé de Sarah Halimi, une sexagénaire défennestrée du balcon de son appartement situé au 3e étage d'un immeuble HLM du 11e arrondissement était « pénalement irresponsable ». S'il a reconnu les faits, il est apparu que la nuit du drame – le 3 avril 2017 –, Kobili Traoré était sous l'emprise d'une « bouffée délirante » due à une forte consommation de cannabis.
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Trois expertises psychiatriques s'étaient en effet accordées sur ce point, sans toutefois se mettre d'accord sur la question de l'abolition ou de l'altération du discernement du suspect. « Le doute a profité à l'assassin », a lancé Me Francis Szpiner, l'avocat des enfants de la victime, à l'issue du délibéré.
« Une jurisprudence Sarah Halimi »
Les magistrats de la chambre de l'instruction ont considéré qu'il y avait des charges suffisantes pour dire que ce crime avait des motivations antisémites – Sarah Halimi était de confession juive –, mais ferment cependant toute porte à la tenue d'un éventuel procès. « La décision qui vient d'être rendue est scandaleuse. Un homme dont les experts disaient qu'il était atteint d'une bouffée délirante à raison d'une prise volontaire de substances toxiques se voit donc accorder une totale impunité », regrette Me Szpiner, qui estime que, avec cette décision, la cour a créé une « jurisprudence Sarah Halimi ». « C'est-à-dire que toute personne qui sera atteinte d'une bouffée délirante parce qu'elle a consommé des substances illicites et dangereuses pour la santé se verra exonérée de sa responsabilité pénale », s'étrangle l'avocat.
Kobili Traoré ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique
À Découvrir Le Kangourou du jour Répondre « On a devant nous un petit manuel de l'irresponsabilité », abonde Me Nicolas Benouaiche, également avocat de la famille de Sarah Halimi. « On voulait uniquement un procès, qu'il y ait débat sur la responsabilité », précise-t-il. Ce qui inquiète désormais les avocats des parties civiles, c'est le sort qui va être réservé à Kobili Traoré. Ce jeudi, les magistrats ont en effet levé sa détention provisoire et saisi le préfet en urgence pour qu'il prenne un arrêté d'internement. « Ils n'ont en aucun cas ordonné son internement, et ce soir, monsieur Traoré est judiciairement libre », précise Me Szpiner, avant d'ajouter : « Le préfet le fera… Mais ensuite monsieur Traoré sera examiné par des praticiens et ils seront obligés de constater qu'il ne souffre d'aucune affectation psychiatrique. Il n'est pas schizophrène, il n'est dangereux que lorsqu'il prend du cannabis, donc, il n'y a aucune raison de le garder dans un hôpital… J'espère pour les juges qui ont pris cette décision que monsieur Traoré ne se retrouvera pas à nouveau sous l'emprise du haschich », met en garde l'avocat.
Dans la foulée de ce délibéré, les avocats des parties civiles ont indiqué au Point qu'ils allaient se pourvoir en cassation. La plus haute juridiction aura pour rôle de vérifier la conformité des décisions des tribunaux en matière de droit. La cour d'appel a, en outre, ordonné des mesures de sûreté pour une durée de 20 ans à l'encontre de Kobili Traoré, comprenant l'interdiction d'entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.
Le métier des gens de loi est essentiellement de jouer avec des mots. Je ne pense pas que le bon sens fasse partie de le...ur formation.
J’essaie de comprendre.
Les juges ont rendu leur décision après l’avis de 6 experts psychiatres qui ont conclu à l’abo...lition du discernement et non à l’altération (avis du seul premier expert)
La cour de cassation risque donc de ne pas relever d’erreur de droit. (article judicieusement cité par un abonné)
Ce qui est effectivement marquant ce sont les invectives antisémites prononcées par l’auteur au moment de son crime, et à priori considérées par nos experts comme une composante de sa culture, dont il n’est pas l’auteur, et qui seraient sorties, en quelques sortes, « à l’insu de son plein gré » !
De fait la justice limite son action au droit et ne peut intervenir sur des questions de société, mais reconnaissons qu’il y a matière à débat, les propos racistes étant sanctionnés en France (pas les mauvaises pensées surgissant sous l’abus de drogue abolissant tout jugement) Une difficulté de notre droit ?
Ce monsieur n’aurait jamais travaillé, mais consommait des doses massives de cannabis (avec quel argent ?)
Et sans les Sarko-fillono-jacobo-machins, Patachon91 n'existerait pas.