Session à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019

L'Assemblée nationale met doucement en place une cellule anti-harcèlement. (illustration)

afp.com/Christophe ARCHAMBAULT

Lentement mais sûrement : plus d'un an après le Sénat et six ans après le Parlement européen, l'Assemblée nationale assure être en train de mettre en place une cellule anti-harcèlement. Ce principe, adopté par les députés en novembre dernier, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

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Pour justifier le retard de cette mise en place, un membre du bureau explique au Parisien que la cellule doit être "professionnalisée" : "Nous sommes en train de recruter des compétences médicales, juridiques, et psychologiques, spécialisées dans le harcèlement moral et sexuel", est-il rapporté.

Une cellule bienvenue

Le but ? Permettre aux victimes de contacter directement par téléphone ces professionnels en cas de harcèlement. Une facilité "pour les assistantes parlementaires en circonscription", souligne l'Assemblée.

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Seront concernés les députés et leurs collaborateurs, mais également les personnels des services, soit un public "bien plus large que le Sénat ou le Parlement européen", témoigne une députée de la majorité au Parisien.

Et cette cellule anti-harcèlement est plus qu'attendue : en décembre dernier, la Fondation Jean Jaurès épinglait le Palais Bourbon, estimant que "l'Assemblée nationale se distingue par la lenteur de la mise en place d'un dispositif complet et, à rebours des autres institutions, par le refus de vouloir assumer une responsabilité propre en matière de sanctions des élus mis en cause".

Pas de sanctions en interne

Contrairement aux cellules existantes au Parlement européen et au Sénat, aucune instruction ou sanction interne ne sont envisagées en cas de harcèlement. "C'est bien la justice qui est compétente en la matière", assume l'Assemblée auprès du Parisien.

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"Nous privilégions le droit commun, en saisissant la justice, plutôt que de petits accommodements pour régler en interne des sujets de nature pénale. Le bureau de l'Assemblée est parti du principe que les sanctions judiciaires sont suffisantes", ajoute l'Institution.

Un détail loin de convaincre l'intégralité des députés. "Cela signifie qu'il n'y a pas de responsabilité de l'institution. Certaines victimes ne veulent pas forcément recourir à la justice et se retrouvent de fait moins protégées qu'une grande partie des salariés", indique un syndicaliste.

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