Taxe Gafa : 459 millions d'euros de rentrées fiscales en 2020

De l'argent en plus dans les caisses de l'Etat. Objet de vives tensions entre les Etats-Unis et la France, la nouvelle taxe du numérique, surnommée taxe Gafa, a déjà été perçue, en partie, par Bercy. Si le ministère de l'économie et des finances confirme avoir touché un acompte prévisionnel à la fin novembre - sur les trois premiers trimestres d'activité en 2019 des entreprises concernées - il refuse d'en donner le montant. "Les sociétés doivent d'abord clôturer leur année fiscale pour ensuite verser le solde attendu au mois de mars ou d'avril, date à laquelle nous communiquerons", précise-t-on au cabinet de Bruno Le Maire.

L'évaluation de cette nouvelle dîme a été estimée dans le projet de loi de finance (PLF) à 352 millions d'euros en 2019 et 459 millions d'euros en 2020. Selon une étude du cabinet juridique Taj, 26 acteurs seraient touchés et pas uniquement ceux de nationalités américaines. Calculé à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des entreprises du numérique réalisant plus de 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions dans l'Hexagone, cet impôt affecte Google, Apple, Facebook ou Amazon mais aussi le français Criteo, les Allemands Zalando et Axel Springer, mais aussi le chinois Alibaba ou le néerlandais Randstad. Ce dispositif cherche à contrer l'optimisation fiscale agressive mise en place par certains acteurs afin de se soustraire, en grande partie, à l'impôt.

Perçue comme étant discriminatoire par l'administration Trump, elle a entraîné une salve de mesure de rétorsion de la part des Etats-Unis à l'encontre de 64 produits français dont le champagne, le roquefort, les sacs à main... Avec une surtaxe pouvant atteindre 100%, soit 2,4 milliards de dollars. Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une consultation publique sur ce sujet jusqu'au 14 janvier.

Afin de calmer les esprits, le président Emmanuel Macron a reconnu que cette taxe était "imparfaite" et qu'elle pourrait être supprimée dès que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) établira de nouvelles règles fiscales internationales. Lors du forum de Davos la semaine prochaine, Bruno Le Maire et le secrétaire du trésor américain, Steve Mnuchin, doivent se rencontrer afin de trouver un compromis sur cette question. Une question qui vaut de l'or.