François Hollande l'avait annoncé, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, Manuel Valls l'a confirmé, mardi 8 avril, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale : l'acte III de la décentralisation aura bien lieu.
Le nouveau premier ministre avance des mesures radicales pour simplifier le « millefeuille territorial », comme la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021, la réduction de moitié du nombre de régions françaises d'ici au 1er janvier 2017 et la suppression de la clause de compétence générale afin que les compétences des régions et des départements soient spécifiques et exclusives.
- Une diminution de moitié du nombre de régions
Les exécutifs régionaux pourront donc fusionner. L'objectif est de doter ces territoires d'une taille proche du modèle des « Länder » allemands et de faire de ces collectivités chargées du développement économique des moteurs de la reprise économique et de la création d'emplois.
Interrogé par Le Monde, Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'Association des régions de France, déclarait en janvier que « la taille des régions françaises, comparée à celle des régions européennes, est largement dans la moyenne », soulignant qu'il existe « déjà aujourd'hui des coopérations interrégionales dans de nombreux domaines. [...] Le grand enjeu est donc d'avoir des compétences strictes et identifiées. Les sources d'économie ne se trouveront pas en redessinant la carte de France, mais dans la clarification des compétences de chaque collectivité. »
Toutefois, si les régions refusent de fusionner, le gouvernement redessinera une nouvelle carte des régions. « Elle sera établie pour le premier janvier 2017 », a annoncé Manuel Valls.
- Une suppression des départements en 2021
Concernant les départements, le premier ministre a déclaré vouloir « engager le débat » avant de proposer purement et simplement leur « suppression à l'horizon 2021 ».
Il prend ainsi le contre-pied de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, qui garantissait la pérennité de cette institution territoriale : « Arrêtons de chiffonner notre millefeuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C'est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l'organisation territoriale », déclarait-elle le 21 janvier.
Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), s'est dit « abasourdi » par la proposition faite par Manuel Valls. Il dénonce la « brutalité » de la méthode et demande des « explications » au premier ministre.
- La fin de la clause de compétence générale
Cette clause permet à une collectivité d'intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l'intérêt de son territoire peut être invoqué. Mardi, Manuel Valls a proposé sa suppression pure et simple, alors que la gauche l'a réintroduite en 2013, après sa suppression par la droite en 2010.
L'UMP était accusée, à l'époque, de vouloir réduire le pouvoir de régions et de départements très majoritairement à gauche.
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