Retraites : la Banque de France veut sauver son régime par capitalisation

Les quatre organisations syndicales (SNABF Solidaires, CGT, FO, CFE-CGC) de la Banque de France ont de nouveau appelé à la grève contre la réforme des retraites vendredi 24 janvier. En jeu, la disparition de leur régime spécial. Créé il y a deux siècles par Napoléon, celui-ci a une caractéristique qui peut surprendre : il fonctionne entièrement par capitalisation (non par répartition) et se rapproche donc du modèle des fonds de pension.

Une situation qui ne manque pas de piquant, alors que certains syndicats ont reproché au gouvernement de lorgner vers le système anglo-saxon et ont accusé BlackRock , cette société américaine de gestion de portefeuilles, d'être derrière la réforme.

Une « cagnotte »

« Il y a un attachement viscéral à notre régime », appuie Yannick Guillemaud, représentant du personnel au conseil d'administration de la Banque de France. « Cela rassure de savoir que les fonds sont là, garantis à vie. » La caisse de retraites est vue par les employés comme leur « cagnotte ».

Un tract du syndicat SNABF Solidaires datant de septembre décrit d'ailleurs le dispositif en ces termes : « En raccourcissant à l'extrême, nous pourrions [dire] que chaque agent est propriétaire de ses cotisations abondées par la Banque puis valorisées par le rendement des placements successifs réalisés par nos collègues de BDF Gestion. »

A noter que BDF Gestion n'est autre qu'un gestionnaire d'actifs intégré à la Banque de France, qui dispose de tout le savoir-faire sur les marchés .

Réserves de 14 milliards

Les réserves de retraite des agents s'élèvent à plus de 14 milliards d'euros, indique la Banque. Au total, 15.000 retraités en bénéficient pour 10.000 cotisants environ. « Les 2.000 contractuels, eux, en sont exclus », pointe Yannick Guillemaud, tout en soulignant le recours toujours plus grand à ce personnel non-titulaire.

Ce qui fâche particulièrement aujourd'hui, c'est que la réforme intervient alors que les employés ont consenti des « efforts drastiques » ces dernières années, selon les syndicats. L'objectif de couvrir les engagements de retraites à 100 % a été atteint en 2019 par le biais de dotations de la Banque en contrepartie d'une modération salariale. « L'employeur a équilibré la caisse en échange du gel du point d'indice », résume le représentant.

Pas de cotisation patronale, mais une dotation

Depuis 2007, la Banque de France constitue en effet une réserve spéciale pour les retraites, qu'elle abonde chaque année en fonction des bénéfices qu'elle dégage. L'an dernier, cette réserve totalisait 4,7 milliards d'euros. En guise de « cotisation patronale », l'institution a versé 160 millions au titre des droits acquis à la retraite pendant l'exercice 2018.

L'autre argument contre une intégration au régime général tient au fait que la Banque de France n'est pas un poids pour la collectivité et génère au contraire des revenus significatifs pour l'Etat . « L'existence de la caisse [de retraites] a toujours exonéré l'Etat de nous verser un budget de fonctionnement : reverser les fonds dans le régime général induirait donc une charge supplémentaire pour l'Etat », ajoute le SNABF Solidaires.

Alignement sur la fonction publique

Alors qu'il comportait historiquement des avantages par rapport à celui de la fonction publique, le régime de la Banque est désormais quasiment aligné sur ce dernier. Le taux de cotisation atteindra par exemple les 10,83 % en 2021. La « bénévolence », qui offrait une majoration de 14 % de la pension sans aucune condition, et sans donner lieu à cotisation, a été supprimée en 2007. « Il y a souvent l'idée que les agents de la Banque de France ont des privilèges en termes de retraite, ils n'en ont pas », a affirmé samedi le gouverneur François Villeroy de Galhau sur France Inter.

Les pensions de réversion restent un peu plus attrayantes que pour les fonctionnaires. Par ailleurs, l'inquiétude est vive chez les cadres car, dans le système actuel, ils ne cotisent pas sur l'ensemble de leurs primes.

Jeudi, les représentants de la Banque de France ont rencontré le Haut-commissaire aux retraites pour défendre leur régime. L'enjeu semble à présent porter sur le maintien dans les comptes de la caisse de retraites des agents nés avant 1975. Soit environ deux tiers du total.