Décès d'un enfant : les députés renoncent à allonger le congé de deuil de 5 à 12 jours

Déjà retoquée en commission, la proposition portée par le député du Nord Guy Bricout (UDI-Agir) n’a pas été repêchée dans l’Hémicycle.

 Près de 4500 mineurs meurent chaque année en France.
Près de 4500 mineurs meurent chaque année en France. LP/Jean-Baptiste Quentin

    « Honte sur eux », s'est emporté le député François Ruffin à la tribune. Ce jeudi, les députés de la majorité ont retoqué - à deux voix près - la proposition d'un élu du groupe UDI-Agir d'instaurer un congé de deuil de douze jours plutôt que cinq. Le texte a été rejeté que par 40 voix contre 38, au terme d'un débat qui s'est rapidement envenimé dans l'hémicycle du palais Bourbon.

    La proposition centriste, examinée dans le cadre d'une journée dédiée à ses propositions (« niche parlementaire »), avait déjà été vidée de sa mesure phare la semaine dernière. Mais un amendement de la députée Michèle de Vaucouleurs (MoDem) avait ainsi remplacé l'extension des congés liés au deuil par la possibilité de donner des RTT à un collègue en cas de décès d'un de ses enfants. Ce jeudi, le rapporteur du texte, Guy Bricout (UDI-Agir), a tenté dans l'hémicycle de revenir au texte initial, arguant que cinq jours n'étaient « pas à la hauteur » pour « reprendre pied suite à la mort d'un enfant ».

    « Tragédie des tragédies »

    L'élu appelant à l'« humanité » de ses collègues a rappelé que chaque année en France, 4500 enfants mourraient avant d'avoir atteint la majorité. En réponse, Sereine Mauborgne (LREM) a défendu la « possibilité pour l'employeur de créer un compte de don », la ministre du Travail Muriel Pénicaud mettant aussi en avant un « élan de solidarité » avec le don de RTT pour un collègue endeuillé. Mais les oppositions sont montées au créneau, disant leur « honte » du refus de la majorité.

    Dans un communiqué, Guy Bricout juge « choquant de faire un amalgame entre congés payés et congés liés au deuil d'un enfant ». « Aujourd'hui mes pensées vont aux 4500 familles qui chaque année vivent la tragédie du deuil d'un enfant mineur », se désole-t-il.

    Coup de gueule de Ruffin

    « On parle de la tragédie des tragédies », « douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste », avait auparavant lancé l'insoumis François Ruffin, dénonçant une majorité « mesquine » quand l'ex-LREM Agnès Thill raillait « une humanité à géométrie variable » chez ses ex-collègues.

    Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a dit son « incompréhension », estimant que ce congé devait être « pris en charge par la nation » et pas renvoyé à des dons entre collègues. La ministre Muriel Pénicaud lui a répondu que le texte centriste tel que rédigé ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé « payé 100 % par l'entreprise ».

    « Générosité à bon prix »

    Après le rejet du congé de 12 jours, Brigitte Kuster (LR) a tancé une majorité « incapable d'écouter ». « Quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile », lui a répondu Sereine Mauborgne (LREM), suscitant de vives protestations dans l'hémicycle.

    La proposition de loi, qui portait donc sur le don de RTT, a finalement été adoptée en première lecture par 46 voix et 37 abstentions.