Le maire d’Orléans est de nouveau sous le feu des critiques. Olivier Carré, sous le coup d’une enquête pour des déplacements et des notes d’hôtels suspectes, prises en charge par la mairie, est de nouveau épinglé pour des pratiques polémiques. L’élu a en effet engagé un célèbre cabinet d’avocats pour le représenter. Des professionnels rémunérés directement par la commune, selon La République du Centre alors que le Conseil municipal n’a jamais été consulté au préalable, comme l’exige pourtant la loi.
Ainsi, depuis juillet 2019, la commune d’Orléans a réglé une note de 11.495 euros de frais au cabinet LUSSAN. Une facture porte notamment sur une consultation effectuée après la publication d’articles de presse sur des notes de frais suspectes d’Olivier Carré. Le maire est notamment accusé, selon le Canard Enchaîné, d’avoir "exploré le monde aux frais de ses administrés" ou de s’être payé des nuits d’hôtels parisiennes sur le compte de la commune. Une enquête préliminaire sur ces faits a d’ailleurs été ouverte en septembre dernier.
Une pratique en vigueur depuis 20 ans
Selon le code des collectivités territoriales, un maire peut ainsi bénéficier d’une protection fonctionnelle de la commune, si les faits qui lui sont reprochés sont liés à son activité de maire, détaille France 3. Problème : les premières factures remontent bien à juillet, selon la République du Centre, alors que l’enquête n’était pas encore ouverte. Par ailleurs, le conseil municipal de la ville n’a jamais été consulté. Pourtant, la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 décembre 2012 estime que "le conseil municipal [...] est seul compétent pour se prononcer sur" l'accord de cette protection fonctionnelle au maire.
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Dans un communiqué, le maire d’Orléans met en avant une "procédure d’usage" et explique à France 3 que "la protection fonctionnelle a toujours été accordée sous la forme d’une lettre signée par le Maire lorsqu’il s’agit d’un élu ou par un adjoint pour le Maire". Cette pratique serait ainsi en vigueur depuis plus de 20 ans et aurait déjà bénéficié à l’ancien maire Serge Grouard. Reste également à déterminer si les faits de détournement de fonds pour lesquels Olivier Carré est aujourd’hui entendu entrent dans le cadre de la protection fonctionnelle qui ne s’applique pas à des faits relevant "des préoccupations d’ordre privé » ou qui « procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice de fonctions publiques".
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