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Contrôles fiscaux : neuf milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Par
  • France Bleu

La lutte contre la fraude fiscale a permis à l'État de récupérer neuf milliards d'euros en 2019, annonce le Premier ministre Édouard Philippe ce lundi 17 février. C'est un milliard de plus qu'en 2018.

Édouard Philippe présente les résultats de la lutte contre la fraude, entouré de la Ministre de la Justice Nicole Belloubet et de Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics. Édouard Philippe présente les résultats de la lutte contre la fraude, entouré de la Ministre de la Justice Nicole Belloubet et de Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.
Édouard Philippe présente les résultats de la lutte contre la fraude, entouré de la Ministre de la Justice Nicole Belloubet et de Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics. © Maxppp - Alexis Sciard

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits. Environ neuf milliards d'euros ont été récupérés par l'État après des contrôles en 2019. C'est un milliard de plus qu'en 2018, a annoncé ce lundi le Premier ministre Édouard Philippe lors d'une conférence de presse à Bercy. 

Neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice - Édouard Philippe, Premier ministre

"Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. "C'est un milliard de plus qu'en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi", a encore souligné le chef du gouvernement.

Les principaux résultats du bilan

9 milliards d'euros 

Les contrôles fiscaux réalisés à la fois auprès des particuliers et des entreprises ont permis de récupérer 9 milliards d'euros. Plus de la moitié de ce montant provient des fraudes à la TVA, à l'impôt sur les sociétés, aux droits d'enregistrement, à l'impôt sur la fortune (ISF) et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Les montants recouvrés au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux s'élèvent à 2,3 milliards d'euros. 530 millions d'euros d'amendes pénales ont également été encaissées dans le cadre du nouveau dispositif qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de "plaider coupable". 

Google a dû verser 500 millions d'euros, en plus des 465 millions de droits recouvrés par le fisc, et la société Carmignac Gestion a écopé d'une amende de 30 millions d'euros.

"Data mining" 

Ce procédé d'exploration de données, qui consiste à croiser les informations entre divers fichiers et services afin de mieux cibler les contrôles fiscaux, monte en puissance. L'an dernier, le fisc a récupéré plus de deux fois plus d'argent qu'en 2018 grâce à cet outil, soit au total 785 millions d'euros de droits et pénalités. L'intelligence artificielle a permis d'orienter vers les contrôleurs environ 100.000 dossiers, soit 16% de plus qu'en 2018. 

Verrou de Bercy 

Le nombre de dossiers transmis à la justice a été multiplié par deux en un an. 1.678 dossiers fiscaux ont ainsi conduit à une saisine de l'autorité judiciaire, dont 965 via le dispositif de dénonciation obligatoire, c'est-à-dire l'assouplissement du verrou de Bercy instauré par la loi anti-fraude de 2018.

Contrôles 

L'administration a réalisé 53.600 opérations de vérifications, tous types de contrôles confondus, contre 54.000 en 2018. Le nombre de vérifications générales auprès des entreprises a baissé de 14% l'an dernier, tout comme le nombre de contrôles sur place (30.776 contre 35.932) qui recule depuis plusieurs années. Mais le gouvernement met en avant la hausse des contrôles sur place ciblés (+48%).

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