Déballage de cadeaux en direct, test de produits ou encore tutoriels : depuis plusieurs années, des Youtubeurs, des Instagrammeurs ou des testeurs mineurs d'âge publient des vidéos sur Internet. Des comptes et des chaines qui comptabilisent parfois plusieurs millions d'abonnés. En France, l'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi en première lecture pour encadrer l'activité de ces jeunes et préciser leur statut.
La France devient pionnière sur l'encadrement du travail des enfants sur Internet. Les députés français veulent créer des lois pour encadrer les vidéos diffusées sur la Toile et dans lesquelles apparaissent des enfants mineurs. La proposition de loi est une idée du député LREM (La République en Marche) Bruno Studer. Jusqu'ici, un vide juridique existe pour ce type d'activité.
Eviter l'exploitation
L'idée du texte est de faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant". La proposition de loi prévoit d'encadrer notamment les revenus perçus par ces enfants "influenceurs" ainsi que leurs horaires de travail. L'objectif est d'éviter que des parents exploitent leurs enfants et que ces mineurs d'âge soient victimes de travail forcé.
S'il est réellement question de travail, les enfants "influenceurs" seront soumis aux mêmes règles qui s'appliquent pour les enfants acteurs, comédiens ou encore mannequins. Ces enfants bénéficient d'autorisations pour travailler et leurs revenus sont placés jusqu'à leur majorité.
S'il n'est pas clair que le mineur d'âge travaille en publiant des vidéos sur Internet, les parents vont devoir déclarer l'activité de leur enfant si celle-ci dépasse un seul de temps consacré par l'enfant et de revenus engrangés par les vidéos. Dans ce deuxième cas, les revenus générés par ces enfants seront également bloqués. Des amendes de 75.000 euros sont prévues si les parents ne respectent pas ce cadre légal.
Un droit à l'oubli est également prévu dans cette proposition de loi : les plateformes de vidéos devraient donc retirer les contenus, sur demande des enfants concernés.
Voir la newsletter
