Gouvernement Valls: les différences entre secrétaires d'État et ministres
Par Adrien Oster
AFP
POLITIQUE - Exit les 17 "ministres délégués" de l'équipe exécutive précédente. Place aux "secrétaires d'état", héritage d'Henri II sous l'Ancien Régime. Mercredi 9 avril, une dizaine de personnes seront nommées pour compléter le "gouvernement de combat" dirigé par Manuel Valls. Ils rejoindront les 16 ministres nommés une semaine auparavant.
Les ministres et les secrétaires d’État n'ont pas les mêmes missions. Le ministre répond du premier ministre mais est en charge de son ministère et doit en mener la politique. Il organise son cabinet et son administration en signant des circulaires et des arrêtés ministériels.
Juridiquement, le premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres. Il ne peut donc pas les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter. C'est la même chose entre un ministre et ses secrétaires d'État.
Le secrétaire d'État est lui au dernier échelon de la structure ministérielle. Il est protocolairement derrière le ministre délégué mais a peu ou prou les mêmes pouvoirs. Comme un ministre, il peut signer des circulaires et des arrêtés. Toutefois, le communiqué diffusé à l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Valls indiquait que les directives adressées aux services déconcentrés (directions interrégionales, préfectures, rectorats, etc...) devront être "moins nombreuses".
Très rares sont les cas où le secrétaire d'État est autonome à la tête d’un "département" ministériel (avec à ce titre un budget propre et une certaine autorité sur les services de son ministère de tutelle). Le secrétaire d’État reçoit le plus souvent ses missions par délégation de certaines compétences de son ministre. Comme quand vous signez une procuration pour un vote: vous pouvez donner des consignes à la personne qui ira voter pour vous mais rien ne l'oblige à les respecter (si ce n'est un certain sens moral...). Par exemple, le secrétaire d'État aux anciens combattants exerce par délégation du ministre de la Défense.
Le secrétaire d'État serait donc "l'aide à domicile" qui permet d’alléger la charge d'un ministre aux attributions trop panachées (comme par exemple le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, échoué à Najat Vallaud-Belkacem). Autre exemple avec Ségolène Royal et son ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. La nouvelle ministre a demandé qu'un secrétaire d'État aux Transports soit rattaché à son ministère. Si les transports sont de toute façon rattachés à son ministère, il s'agit d'un "sujet inter-ministériel", a-t-elle expliqué. De la même manière, Laurent Fabius aurait obtenu trois secrétaires d'État, un aux Affaires européennes, un autre au Développement, et un dernier en charge du Commerce extérieur et du Tourisme.
Un secrétaire d’État assiste au Conseil des ministres uniquement lorsque l’ordre du jour comporte une question qui le concerne. Autrement dit, il doit être convié par l'Élysée, où se tient traditionnellement le Conseil des ministres chaque semaine. C'est là la principale différence entre le secrétaire d'État et le ministre délégué, qui peut lui siéger systématiquement au Conseil des ministres. Entorse sera toutefois faite à la règle pour le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, soumis au Premier ministre. Celui qui assure le lien entre députés-sénateurs et le gouvernement sera lui toujours présent au Conseil des ministres.
À peu de choses près, ministres et secrétaires d’État sont en revanche sur un pied d'égalité en ce qui concerne les avantages liés à la fonction: accès gratuit au réseau SNCF, quotas de déplacements aériens, mise à disposition d'un parc automobile, dépenses téléphoniques et courrier, voiture de fonction avec chauffeur, logement de fonction... Ces avantages en nature sont les mêmes pour tous les membres du gouvernement, qu'ils soient premier ministre, ministres, ou secrétaires d'État.
Seulement voilà, il faut bien asseoir une hiérarchie, même symboliquement. Un secrétaire d'État touche 9443 euros bruts par mois tandis qu'un ministre gagne 9940,20 euros, indique Le Figaro. Le premier ministre émarge lui à 14.910 euros bruts par mois.
Même chose du côté du nombre de collaborateurs assignés à chaque membre du gouvernement. Avec François Fillon à la tête du gouvernement (entre 2007 et 2012), les ministres étaient limités à vingt collaborateurs, et les secrétaires d’État à quatre. Jean-Marc Ayrault a lui réduit le nombre de collaborateurs à quinze pour les ministres et dix pour les ministres délégués. Matignon version Valls a d'ores et déjà fait savoir que les secrétaires d'État disposeront de 8 ou 10 collaborateurs.
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Manuel Valls, premier ministre - Age: 51 ans Terre d'élection: Evry (Essonne) Fonction précédente: ministre de l'Intérieur, PS