Compte Twitter suspendu : le Syndicat des avocats de France dénonce une "censure"

Suspendu par la plateforme lundi soir, le compte du Syndicat des avocats de France (SAF) a été rétabli dès le lendemain, vers 13 heures. Cette suspension est intervenue à la suite de 76 tweets adressés à des députés de La République en Marche, par lesquels le syndicat les interpellait sur la réforme des retraites. Des messages sur ce modèle : "M./Mme le/la député/e [identifiant Twitter du député] allez vous voter la #ReformeRetraites qui n’a plus rien d’universel et va asphyxier les avocats, notamment ceux travaillant à l’Aide juridictionnelle et donc empêcher l’accès au droit des classes populaires ?". Tous publiés samedi. 

Interrogée par France Inter, Estellia Araez, présidente du SAF, explique n'avoir eu "aucune information sur le motif de la suspension" de la part de Twitter France qui "ne répond pas à [leurs] demandes". Pour la présidente, deux explications possibles. La première : "l'algorithme de Twitter a décidé qu'il s'agissait de spams, ce qui est très inquiétant, car on a un algorithme qui décide de la suspension du compte d'un syndicat d'avocats, sans l'alerter". Or, elle avait elle-même interpellé, avec ce même message, l'ensemble des députés LaREM, le 30 décembre, sans que son compte personnel ne soit suspendu.

La seconde, "la plus probable" selon elle : "c'est un signalement, ce qui est aussi très préoccupant, parce que si on ne peut pas débattre ou interpeller nos parlementaires sur les réseaux sociaux sans être censurés, c'est une atteinte à la liberté d'expression et à la démocratie", estime-t-elle.

Le syndicat y voit les prémisses de la loi Avia qui "privatise le contrôle des publications"

Sur les réseau sociaux, cette suspension a suscité plusieurs réactions indignées, notamment d'adhérents du syndicat, ainsi que de la présidente du Conseil National des Barreaux, qui se dit prête à "agir aux côtés du SAF pour soutenir ses démarches" vis-à-vis de la plateforme. Mais aussi celle de Laetitia Avia, porte-parole de la majorité, qui porte la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet".

Pas de quoi convaincre le SAF qui s'en prend précisément à cette loi, discutée au Sénat le 26 février. Dans un communiqué, le syndicat juge que "cette suspension illustre les dangers des mécanismes de censure automatisés que le projet de loi (...) souhaite généraliser".

"On est très inquiets pour la liberté d'expression", complète Estellia Araez, ce n'est pas normal qu'un opérateur privé décidé de ce qui relève de la liberté d'expression ou non, (...) alors que cela doit être confié au juge qui est le gardien de la liberté individuelle". Avec cette loi, elle craint que les opérateurs privés "censurent par principe de précaution", car elle prévoit de lourdes sanctions en cas de non retrait d'un contenu "manifestement illicite" dans les 24 heures après son signalement : un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende pour les personnes physiques et 1,25 millions d’euros pour les personnes morales.

À l'inverse, en cas de “retrait excessif”, la loi ne prévoit pas de sanction pénale, mais une amende qui peut aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial, sur décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). "Ce sera à la personne d'engager une procédure pour pouvoir rétablir sa liberté d'expression. La procédure est inversée, juge Estellia Araez, alors qu'il devrait obtenir une décision judiciaire constatant qu'il y a une infraction pénale, avant de supprimer le contenu." De plus, "les juridictions n'ont aucun délai spécifique pour statuer, tandis que l'opérateur doit agir extrêmement vite pour supprimer".

La présidente se dit d'autant plus "choquée" que le SAF ait été "censuré pour un tweet ne contenant aucun propos diffamatoire ou insultant, quand on voit les tweets racistes et homophobes qui circulent... Nous réfléchissons sérieusement à engager une procédure judiciaire pour cette atteinte très grave à notre liberté d'expression, en plein débat sur la réforme des retraites, concernant un de nos moyens de communication", conclut-elle.

"Nous ne commentons pas les comptes individuels", nous a répondu le service presse de Twitter, rappelant que le compte "refonctionne sans problème".