Cinq villes des Hauts-de-Seine à nouveau devant la justice pour leurs arrêtés anti-pesticides
Le tribunal administratif leur avait donné raison mais l’Etat a fait appel. Les élus de Bagneux, Malakoff, Nanterre, Gennevilliers et Sceaux ont rendez-vous, ce jeudi, devant la cour d’appel administratif de Versailles.
On prend les mêmes et on recommence. Après Cergy (Val-d'Oise), c'est à Versailles (Yvelines) que les maires de Gennevilliers, Sceaux, Bagneux, Nanterre et Malakoff ont rendez-vous avec la justice administrative, ce jeudi matin.
Ils sont convoqués devant la cour administrative d'appel, en raison de leurs arrêtés anti-pesticides. L'Etat avait systématiquement fait appel des ordonnances du tribunal administratif validant ces textes. C'est donc un second round qui va se jouer ce jeudi, à partir de 10 heures.
En mai 2019 , Sceaux et Gennevilliers sont les premières communes du département à interdire totalement l'utilisation des pesticides et en particulier du glyphosate sur leur territoire. D'autres villes leur emboîtent le pas et prennent des arrêtés similaires : Bagneux, Malakoff et Nanterre dans un premier temps. Le préfet les attaque à chaque fois, arguant que ce n'est pas aux communes de prendre ces mesures.
Bagneux affrète un bus pour soutenir les élus
Le 29 octobre, Gennevilliers et Sceaux se retrouvent au tribunal administratif de Cergy. Défendues par Corinne Lepage, la spécialiste du dossier et déjà avocate du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine), les deux communes déroulent un argumentaire percutant au cours d'une audience qui se transforme en tribune anti-pesticides. Quand le tribunal valide les arrêtés dix jours plus tard, c'est la surprise.
« C'est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu'ils interdisent l'utilisation des produits en cause », argue le juge.
Le 11 décembre, c'est au tour de Malakoff, Nanterre, Bagneux et Garches de comparaître devant le tribunal administratif. Même précision dans les arrêtés, même défense solidement étayée et, pour les trois premières communes, même résultat. Seule la ville de Garches est déboutée.
C'est donc un tir groupé qui est fait ce jeudi, les cinq communes victorieuses étant convoquées en même temps, après l'appel de l'Etat. À Bagneux, on entend maintenir la pression puisque tous les volontaires sont invités à se rendre à Versailles en empruntant un bus affrété par la ville.
