À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Pour freiner la propagation du Covid-19, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi une série de mesures, parmi lesquelles une facilitation du chômage partiel, dans les entreprises qui seraient contraintes de cesser ou de ralentir leur activité, à défaut de pouvoir instaurer le télétravail. Le chômage partiel - ou activité partielle - se traduit par une diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire - intégrale ou partielle - de l’entreprise. En facilitant son recours, le gouvernement entend protéger l’emploi et éviter que les entreprises ne soient contraintes de licencier, du fait du ralentissement de l’activité engendré par la crise sanitaire.
Le chef de l’Etat a donc annoncé un “mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel”. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a apporté quelques précisions le vendredi 13 mars, au micro de BFM-RMC : “L’Etat prendra à sa charge l’indemnisation de tous les salariés placés en chômage partiel, quel que soit leur niveau de rémunération. Alors qu’aujourd’hui, c’est plafonné à un Smic”, a-t-il détaillé. En cas d’activité partielle, et pour compenser la perte de salaire due à sa réduction de temps de travail, le salarié reçoit en effet de son employeur une indemnité égale à 70% de son salaire brut par heure chômée. Ce qui correspond à peu près à 84% de son salaire net horaire. Actuellement, l'État ne prend cette indemnité en charge qu’à hauteur du Smic. Le ministre de l’Économie s’est dit dès jeudi ouvert au déplafonnement de ce dispositif, mais rien est encore décidé.
Aussi, que ce soit en cas de chômage partiel ou même en cas d’arrêt maladie, un grand nombre de salariés qui ne peuvent télétravailler vont connaître une baisse de leurs revenus, au cours des prochaines semaines. Et ce pour une durée encore non-définie. Idem, d’ailleurs, pour les indépendants, les professions libérales ou les petits commerçants, qui connaîtront eux aussi un ralentissement d’activité. Dans cette situation, certains emprunteurs s’inquiètent sûrement déjà de leur capacité à rembourser leurs prochaines échéances de crédit.
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Si tel est votre cas, sachez pour commencer que votre assurance de prêt ne vous sera très probablement d’aucun secours… “L’assurance emprunteur de base couvre le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail, pour cause de blessure par exemple, explique Maël Bernier, porte parole du courtier Meilleurtaux. Même en cas de chômage partiel, elle ne prendra donc pas le relais.” Et, même si vous disposez d’une garantie perte d’emploi, celle-ci pourrait se révéler inutile. “Les garanties perte d’emploi ne s’activent que sur des durées limitées et après des délais de carence très longs, de l’ordre de 6 mois de chômage minimum, abonde Astrid Cousin, porte parole de Magnolia, un courtier en assurance emprunteur. Elles ne couvrent en outre pas l’intégralité des mensualités.”
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Relisez votre contrat !
Quelle solution s’offre donc à vous ? Dans la majeure partie des cas, il est possible de suspendre - partiellement ou complètement - le remboursement de votre crédit. “Dans neuf cas sur dix, le contrat de prêt prévoit une clause de modularité, signale Maël Bernier. Celle-ci permet de suspendre le remboursement des échéances, pour une durée définie dans le contrat, généralement comprise entre 2 et 3 mois.” Relisez donc votre contrat ! Pour peu qu’elle y soit inscrite, cette clause pourra être activée gratuitement sur demande à votre conseiller, en cas de perte d’emploi, de baisse de revenus ou d’accident de la vie. La banque ne pourra alors pas vous la refuser.
Attention toutefois aux délais de traitement. Car cette option engendre la rédaction d’un avenant au contrat, ce qui ne se fera pas instantanément. D’autant que les banques risquent d’être elles-mêmes confrontées à une baisse de leur activité, du fait de la crise. Aussi, mieux vaut ne pas traîner… “Si vous anticipez une baisse de vos revenus pour les semaines, voire les mois, à venir, contactez rapidement votre conseiller bancaire, recommande Maël Bernier. Demandez-lui ce que prévoit votre contrat et voyez ce qu’il est possible de faire. Il n’y a pas de raison pour que celui-ci ne se montre pas conciliant.” Un conseil validé par un banquier sous couvert d'anonymat : “Il y a bien évidemment ce que prévoit le contrat, mais il y a ensuite l’échange avec votre conseiller, confirme-t-il à Capital. Celui-ci pourra probablement faire un geste, si rien n’est prévu au contrat.”
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Mobilisation des banques
En Italie, où des mesures exceptionnelles ont aussi été prises pour faire face à la progression du virus, les banques ont proposé de faciliter les suspensions jusqu’à 18 mois des remboursements de crédits immobiliers - hypothèques comprises -, lorsqu’ils concernent la résidence principale. “En France, pour l’heure, ce n’est pas encore vraiment un sujet”, nous confie une source bancaire. En attendant, quelques établissements ont commencé à se mobiliser pour soutenir leurs clients. La Société générale a par exemple fait savoir qu’elle fera preuve de flexibilité pour ses clients particuliers confrontés à des situations difficiles telles que du chômage partiel, en leur permettant d’échelonner sans frais leurs échéances de crédit à la consommation et de crédit immobilier. D'autres banques devraient à coup sûr faire de nouvelles annonces en ce sens dans les prochains jours...
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