"S'agissant des soignants (...) nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente", a déclaré Olivier Véran, interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Cette règle s'appliquera aux soignants "quels qu'ils soient" et "quel que soit leur lieu d'exercice, à l'hôpital, en Ehpad ou en ville", a précisé le ministre, en ajoutant que les professionnels "libéraux" bénéficieraient aux aussi de ce mécanisme.
Grâce à ce dispositif, "un soignant n'aura pas à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail : on considérera qu'il l'a été", a souligné Olivier Véran. Il s'agit d'une "commande politique très claire, et qui sera honorée", a-t-il ajouté.
"Procédures classiques" pour les autres travailleurs
Selon le ministre, les autres professionnels seront en revanche soumis aux "procédures classiques", qui impliquent la saisine d'un "comité médical" chargé de dire si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle.
La notion qui entre en jeu est alors celle de "l'imputabilité", a-t-il détaillé, en précisant que la démonstration devait être faite que la maladie a été contractée "du fait de la profession que j'exerce" et "des contacts rapprochés" effectués dans ce cadre-là.
"Si l'imputabilité peut être démontrée, alors il y a une reconnaissance qui se met en place dans les mêmes conditions que pour les soignants. La seule chose qui va être différente, c'est l'imputabilité automatique", a-t-il insisté.