Une mairie tunisienne enregistre un mariage homosexuel contracté en France
Un Tunisien qui s’était marié en France à un Français, et effectuait les démarches pour l’y rejoindre, a découvert que la mairie en Tunisie avait enregistré ce mariage, alors que la loi locale considère toujours l’homosexualité comme un crime, ont indiqué mardi des ONG.
Ce Tunisien a affirmé ne pas avoir demandé l’enregistrement du mariage, selon l’association Shams, qui défend les droits des personnes homosexuelles en Tunisie et a médiatisé l’affaire.
Ce sont les autorités locales tunisiennes qui ont reçu en mars un courrier des autorités françaises concernant ce mariage et l’ont spontanément enregistré, bien qu’il ne soit pas reconnu en Tunisie, a précisé l’association.
« Les prénoms montraient pourtant clairement qu’il s’agissait de deux hommes », a souligné Bouhdid Belhadi, responsable de l’association Shams, pour qui il s’agit d’une forme de « reconnaissance ».
Selon le ministère tunisien des Affaires locales, des vérifications sont en cours sur l’enregistrement de ce mariage, qui n’est pas une première.
Un autre mariage homosexuel entre un Tunisien et un Français avait déjà été enregistré « par erreur il y a deux ans à la mairie de Tunis, mais il a rapidement été annulé », a indiqué une responsable du ministère à l’AFP.
Le marié tunisien lui-même souhaitait alors que le mariage soit retiré de son acte de naissance, en raison des risques que cela représentait pour lui, d’après l’ambassade de France en Tunisie.
Pour l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI), cette décision, non-fondée en droit tunisien, ne va pas faire jurisprudence car le mariage sera considéré comme caduc.
« Nous sommes encore dans une lutte contre la pénalisation » de l’homosexualité, a souligné Wahid Ferchichi, président de l’ADLI.
« C’est une très longue marche », a-t-il indiqué à l’AFP, rappelant que l’homosexualité est toujours punie de prison en Tunisie, où des personnes sont régulièrement arrêtées en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée.
Le mariage entre deux personnes du même sexe, légal en France depuis mai 2013, n’était initialement pas possible avec des ressortissants d’une douzaine de pays, dont la Tunisie, en raison de conventions bilatérales sur le statut personnel.
Mais la Cour de cassation française a finalement estimé en 2015 que le mariage peut être prononcé en France quelle que soit la nationalité d’un des membres du couple.
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