Un rapport sexuel non consenti est un viol. C’est aussi simple que cela. Du moins, cela devrait l’être.

En réalité, seuls 16 pays européens sur les 31 soumis à l’analyse d’Amnesty International ont aujourd’hui des lois qui définissent le viol sur la base de l’absence de consentement. Il s’agit des pays suivants :

• Belgique
• Croatie
• Chypre
• Danemark
• Finlande
• Allemagne
• Grèce
• Islande
• Irlande
• Luxembourg
• Malte
• Slovénie
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Royaume-Uni

Les autres, en revanche, caractérisent le viol par d’autres éléments, comme le recours à la violence ou la menace de violence.

Mais qu’en est-il des cas dans lesquels il n’y a pas eu de violence physique ? Qu’en est-il des cas dans lesquels la victime est restée tétanisée, paralysée non pas par la violence mais par la peur, ou des cas dans lesquels la victime a été violée par un ami ou un partenaire ? Nous savons que cela arrive, la loi devrait donc en tenir compte.

Or, le nombre de viols en Europe est sidérant. Selon une enquête réalisée au sein de l’Union européenne (UE) :

• Une femme de 15 ans ou plus sur 20 a été violée, ce qui représente environ neuf millions de femmes.
• Une femme de 15 ans ou plus sur 10 a été victime de violence sexuelle sous une forme ou une autre.

Les lois guident les attitudes et les comportements. C’est pourquoi il est crucial de reconnaître clairement, en droit, qu’un rapport sexuel non consenti est un viol.

Le viol en Europe

Le nombre de viols en Europe est sidérant.

Qu’est-ce que le consentement à un rapport sexuel ?

En matière de rapports sexuels, le consentement est primordial. C’est une notion qui suscite diverses questions. Elle est pourtant extrêmement simple :

Il faut s’assurer que la personne avec qui l’on souhaite avoir un rapport sexuel le veut également. 

Certaines personnes se demandent s’il faut aller jusqu’à signer un contrat. La réponse est non. Il faut simplement communiquer avec sa ou son partenaire et s’assurer que tous les actes sexuels auxquels on se livre reposent sur un consentement mutuel.

Le consentement sexuel doit être l’expression d’un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Être silencieux·euse ou ne pas dire non NE revient PAS à consentir.

La question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais plutôt de savoir si elle dit « oui ».

Voici la règle à suivre : en cas de doute, demander. Et si le doute persiste, arrêter. 

Cela n’a rien d’embarrassant de poser la question et il ne faut pas continuer à moins que l’autre personne y consente. Une personne endormie ou inconsciente n’est pas en mesure de répondre. Par conséquent, elle ne peut consentir à un quelconque acte sexuel.

La désormais célèbre  vidéo utilisant la métaphore de la tasse de thé explique très clairement ce qu’est le consentement.

Le changement est là

Malgré ces faits navrants, des progrès majeurs ont été réalisés. Les lignes bougent en Europe grâce aux efforts d’un mouvement courageux et passionné composé de femmes, de survivantes et de leurs allié·e·s.

Depuis 2018 et les premières recherches menées par Amnesty International sur les législations relatives au viol en Europe, dix pays supplémentaires ont adopté des lois fondées sur le consentement. Ces pays sont le Danemark, la Finlande, la Croatie, la Grèce, Malte, la Suède, l’Espagne, l’Islande, la Slovénie et la Suisse.

D’autres pays, comme les Pays-Bas, envisagent également de réformer leurs lois archaïques.

Des victimes de viol ont courageusement partagé leurs expériences et ont fait campagne pour que les lois et les comportements soient fondés non pas sur des mythes à propos du viol, mais sur la réalité : un rapport sexuel sans consentement est un viol.

Amnesty International soutient les efforts des chargé·e·s de campagne  et des militant·e·s en Europe  en contribuant à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils adoptent des réformes.

Pour lire le bilan d’Amnesty International sur le viol en Europe, cliquez ici.

En Europe, une grande partie des viols ne sont pas signalés 

Le viol est une forme de violence sexuelle qui peut avoir de profondes répercussions émotionnelles, physiques et psychologiques sur la victime. N’importe qui peut être victime de viol, quel que soit son genre. Toutefois, ce crime touche de manière disproportionnée les femmes et les filles.

Malgré la gravité des faits, les viols sont rarement signalés en Europe. La crainte de ne pas être crue, le manque de confiance à l’égard du système judiciaire et la peur de la stigmatisation empêchent de trop nombreuses femmes de dénoncer leur viol.

Il peut être  particulièrement  difficile pour certaines femmes et  filles de se faire entendre, notamment pour les travailleuses du sexe, les femmes transgenres, les femmes vivant en zone rurale, les femmes sans abri, les demandeuses d’asile, les femmes en situation irrégulière et celles qui consomment de la drogue ou qui souffrent d’une pathologie mentale.

Lorsqu’elles signalent un viol, les chances de voir leur affaire jugée sont minces. Bien souvent, les affaires sont classées à différents stades de la procédure judiciaire sans même un procès. Dans ce cas, les auteurs ne sont pas amenés à rendre de comptes.

Les idées reçues et les stéréotypes relatifs au genre qui concernent le viol et le consentement sont dangereux et répandus, tant au sein du système judiciaire que de la société dans son ensemble.

Modifier le droit contribuera à faire évoluer les comportements 

L’adoption d’une législation fondée sur le consentement n’empêchera pas que des viols soient commis, mais cela constituerait un pas important vers l’évolution des comportements et l’administration de la justice. Les lois guident les attitudes et les comportements, elles doivent donc reconnaître clairement qu’un rapport sexuel non consenti est un viol.

Des sondages menés en 2014 et 2016  ont révélé des opinions inquiétantes au sein de la population de l’UE :

• Plus d’une personne sur quatre estime qu’un rapport sexuel sans consentement peut se justifier dans certaines circonstances, notamment si la victime est sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, accepte d’être raccompagnée chez elle, porte des vêtements qui révèlent son corps, ne dit pas clairement « non » ou ne se défend pas ;
• Plus d’une personne sur cinq pense que les femmes signalent souvent de manière exagérée, voire abusive, des violences ou des viols.

Tout cela est erroné et découle de stéréotypes sexistes et dangereux sur les victimes de viol. Le seul responsable d’un viol est son auteur.

Les stéréotypes sont aussi répandus dans la société qu’au sein des tribunaux. En 2013, en Suède, trois jeunes hommes accusés d’avoir violé une adolescente de 15 ans ont été acquittés. Ils l’avaient agressée avec une bouteille de vin jusqu’à provoquer des saignements. Les juges ont en effet indiqué : « Les personnes se livrant à des actes sexuels font des choses au corps de l’autre de manière spontanée, sans demander de consentement. » Les juges ont en outre indiqué que le refus de la victime d’écarter ses jambes était probablement un signe de « timidité ».

Le tollé suscité par cette affaire a déclenché la création d’un nouveau mouvement national appelé Fatta (« Pigé ? »), qui a joué un rôle crucial dans les changements législatifs survenus récemment en Suède, où le droit reconnaît désormais le simple fait qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.

Les victimes provoquent le changement

Grâce au travail de campagne acharné que des victimes mènent depuis de nombreuses années, les progrès sont visibles.

L’année 2014 a marqué un tournant pour toutes les personnes qui combattent les violences sexuelles faites aux femmes en Europe  car elle a vu l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, dont l’objectif est que les  États garantissent le droit à une vie  publique et privée à l’abri des violences, y compris sexuelles.

La Convention d’Istanbul dispose sans équivoque que l’absence de consentement doit être au centre de toute définition juridique du viol et des autres formes de violences sexuelles. Elle a été  ratifiée par plus de 20 États européens, qui n’ont toutefois pas encore modifié, pour la majorité d’entre eux, leur définition juridique du viol.

Des militant·e·s sont en train de provoquer un changement dans l’Europe entière. Mais pour que cela arrive, nous devons tous et toutes nous exprimer, dans tous les pays. Amnesty International continuera à lutter avec ces militant·e·s en faveur de lois fondées sur le consentement et pour que les autorités s’efforcent de faire évoluer l’attitude du grand public et de créer une « culture du consentement ».

Êtes-vous prêt·e à nous aider ? #LetsTalkAboutYES

Découvrez comment nous suscitons la discussion sur le consentement sexuel en Europe.

NOTE : Cette page a été mise à jour en mai 2023.