Le recours au chômage partiel largement utilisé par les entreprises des Alpes-Maritimes

Le chômage partiel a été déployé très largement dans les Alpes-Maritimes depuis mi-mars. Un salarié sur deux a connu le chômage partiel dans notre département, pour une période moyenne de 70 jours. Notre région arrive en troisième position, après l’Île-de-France et Rhône-Alpes. Les secteurs qui ont eu le plus recours à ce dispositif sont le BTP, le commerce et l'hôtellerie-restauration.

L'État a pris en charge intégralement le paiement des indemnités pour permettre aux entreprise de passer la crise. À partir du 2 juin, les entreprises seront mises à contribution et devront payer 15% de l'indemnité aux salariés afin qu'ils conservent 84 % de leur salaire net en chômage partiel. 

Un vaste plan de contrôles dans les entreprises 

Pour vérifier que les entreprises n'ont pas abusé du chômage partiel, un vaste plan de contrôles est lancé par la DIRECCTE Alpes-Maritimes. Des contrôles menés, entre autres, par les 30 inspecteurs du travail que compte le département pour vérifier que les employés au chômage partiel n’ont pas exercé d’activité.

Selon une enquête menée par le cabinet Technologia qui a interrogé 2.600 élus du personnel et représentants syndicaux, la moitié d’entre eux a constaté des pratiques abusives dans leur entreprise. 24% des salariés en chômage partiel ont continué, ces dernières semaines, à exercer leur activité, alors qu'ils n'étaient pas censés travailler. 

Il faudra vérifier les horaires, les outils informatiques, les échanges de mails, pour déceler d’éventuels manquements. L’objectif n’est pas de sanctionner les entreprises de bonne foi, qui ont peut-être utilisé la mesure dans la précipitation, mais de traquer les fraudeurs qui ont fait cumuler arrêt maladie et chômage partiel par exemple, ou ont eu recours à de l’intérim pendant que leurs employés étaient en chômage partiel.

Des employés dans le secteur de la comptabilité ont alerté des syndicats sur le cumul chômage partiel et télétravail, mais ne veulent pas aller jusqu’à un recours, dans les petites entreprises, par peur de représailles. 

La CGT dénonce une utilisation abusive du chômage partiel chez Escota

Chez Escota, filiale de Vinci Autoroute, une intersyndicale CGT-CFDT a lancé un recours administratif préalable auprès du préfet de région et de la DIRECCTE PACA quant à "l'utilisation abusive du chômage partiel" explique Gilbert Ghini, délégué CGT d'Escota. L'entreprise compte 1042 salariés. Des personnels administratifs jusqu'ici en télétravail se retrouvent en chômage partiel depuis le 7 mai, selon la CGT. 

"Des patrouilleurs sont rappelés pour réaliser des travaux suite à des accidents de la route, alors qu'ils sont au chômage partiel. Des entreprises extérieures réalisent le débroussaillage, une tâche habituellement réalisée pour partie en interne" s'interroge Gilbert Ghini.

La CGT voit dans ce recours au chômage partiel une vengeance de la direction, puisque aucun accord n'a été trouvé avec les salariés pour qu'ils prennent une dizaine de jours de congés imposés.

"J'ai complété l'indemnité de l'État pour mes salariés"

L'entreprise Ragni, basée à Cagnes-sur-mer, spécialisée dans la fabrication d'éclairage public a dû s'arrêter pendant 7 semaines et son dirigeant Marcel Ragni a mis ses 100 salariés au chômage partiel. Une mesure qu'il n'avait plus utilisée depuis 1981. Le 18 mars il met sa société en sommeil à cause de l'arrêt des chantiers et des livraisons.

99% de ses employés, exceptées les ressources humaines et la direction juridique, sont au chômage partiel : "ça n'a pas été évident, j'ai été aidé par le directeur des affaires juridiques et les organisations professionnelles, car il ne faut pas se tromper dans les démarches. La garde d'enfant, au début, ils nous disaient de les mettre en maladie, et après ils nous ont dit chômage partiel. L'État a été généreux et j'ai complété les 84% du salaire net avec des primes, des heures supplémentaires pour mes employés." 

Malgré une baisse de 36 % de son chiffre d'affaire Marcel Ragni a rassuré ses employés, le carnet de commandes plein en mai donne de l'espoir, l'activité a repris à 20 %  dans l'unité du Var le 27 avril pour les commandes à l'export, puis à 100 % le 4 mai dans les deux unités de production de Cagnes.