Coronavirus : Bientôt des décrets pour le reconnaître en maladie professionnelle

C'est « un devoir » envers ces professions, a-t-il déclaré. Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du Travail, a indiqué ce mardi à l’Assemblée que « des décrets » seraient présentés « dans les jours qui viennent » sur la reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle.

Il répondait à une question du député (Génération.s) de la Loire Régis Juanico sur la reconnaissance en maladie professionnelle pour les métiers autres que soignants (caissiers, pompiers, postiers, agents de maintenance…), souvent désignés comme « deuxième ligne ». « Pour les autres travailleurs que vous évoquez, qui ont pu être contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle, nous allons aussi faire en sorte qu’ils puissent obtenir une indemnisation au titre de la maladie professionnelle », a-t-il assuré.

Une situation « insupportable » pour la CFDT

« Je ne partage pas votre proposition de créer un fonds, je crois qu’il est logique d’inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté ». « Nous présenterons dans les jours qui viennent les décrets qui seront ensuite publiés très rapidement sur le sujet », a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait jugé la semaine dernière « insupportable » de n’être toujours pas fixé de manière claire sur la reconnaissance comme maladie professionnelle du coronavirus. Son syndicat souhaite la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour tous les métiers, de même que d’autres organisations syndicales, et pas uniquement pour les soignants.

Ne pas avoir à prouver le lien

Une liste des maladies professionnelles reconnues est établie dans des tableaux annexés au code de la Sécurité sociale et au code rural. Si le salarié entre dans les critères (avec des durées d’exposition au risque), il n’a pas besoin de prouver le lien entre sa pathologie et son travail. Si tous les critères ne sont pas remplis, il faut apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie et c’est donc bien plus compliqué.

Par ailleurs, en dehors de ces tableaux, tout salarié estimant avoir contracté une maladie du fait de son travail peut faire un dossier auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le processus est alors très long, « un parcours du combattant » selon plusieurs sources syndicales.