La Cour suprême américaine valide le statut des « Dreamers »

Quelques jours après s’être opposée à la Maison-Blanche sur la question des droits des salariés homosexuels et transgenres, la Cour suprême a infligé, jeudi 18 juin, un autre camouflet à Donald Trump. À la plus faible des majorités – 5 juges contre 4 –, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a jugé « capricieuse » et « arbitraire » sa décision de revenir sur le statut temporaire accordé par Barack Obama aux « Dreamers » – les immigrés arrivés illégalement aux États-Unis avec leurs parents lorsqu’ils étaient mineurs.

Des jeunes immigrés ayant fait leur vie aux États-Unis

Depuis 2012, ce statut protège de l’expulsion les immigrés de moins de 30 ans, arrivés clandestinement dans leur enfance aux États-Unis. Il concerne quelque 700 000 jeunes qui ont fait leur vie aux États-Unis, après avoir le plus souvent traversé avec leurs parents le Rio Grande ou le désert à la frontière mexicaine.

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Ce programme – intitulé Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) – avait été mis sur pied par Barack Obama, frustré de ne pas avoir obtenu du Congrès une loi permettant de s’attaquer à la question lancinante des clandestins vivant sur le sol américain. Depuis la présidence de George W. Bush (2001-2009), le sujet a longtemps dominé les débats politiques, sans qu’un compromis ne puisse être trouvé entre démocrates et républicains au Capitole.

Un programme phare de la présidence Obama

Ce dossier était devenu un marqueur de la présidence Obama, ainsi que de la volonté de son successeur de s’attaquer à l’immigration. Mais le statut de ces jeunes ayant fait leur vie aux États-Unis – en étudiant, puis en travaillant – a ému une partie de l’opinion. Selon une étude du gouvernement, 90 % des Dreamers ont un emploi, 45 % étudient. Quelque 30 000, ont plaidé les avocats du programme Daca, travaillent dans les services de santé, mis à rude épreuve par la pandémie de Covid-19.

« Nous ne tranchons pas ici sur le fait de savoir si le programme DACA ou son annulation constitue une bonne décision », précise le juge John Roberts dans le commentaire accompagnant l’arrêt. Pour la Cour suprême, l’administration Trump n’a pas suivi les procédures régulières, ni envisagé le sort des Dreamers en cas d’annulation du programme.

John Roberts, juge arbitre nommé par George W. Bush

Comme dans de nombreux arrêts déterminants pour l’administration Obama, à commencer par celui donnant le feu vert à la réforme de la santé, longtemps contestée devant les tribunaux, c’est à la plus faible majorité que la décision a été prise, avec comme juge arbitre John Roberts, nommé par George W. Bush.

D’autres arrêts sont attendus ces prochains jours – la Cour suprême travaille par sessions – notamment sur d’autres sujets sensibles politiquement, comme les impôts de Donald Trump.